ETABLISSEMENTS RINEAU FRERES et de Me Roger, avocat du syndicat mixte pour la géothermie à Meaux (SMGM) et la société nationale pour l'application de la géothermie (GEOCHALEUR), - les conclusions de M. de la Verpillière

Piwnica, Molinié, avocat de Mlle GONCALVES X..., - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 3 du décret du 30 juin 1946 modifié par

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la société Vermandoise Industries, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour demander l'annulation du permis de

1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment, Maître des requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de la commune de Tremblay, - les conclusions de M. de la Verpillière

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu le décret n° 63-766 du 30 juillet 1963, modifié par le décret n° 88-905 du 2 septembre 1988 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

A... se disant Cossio Vasquez Jose Luis, ressortissant en provenance de Panama démuni de document de voyage revêtu le cas échéant du visa requis, le passeport espagnol étant manifestement usurpé.

également relever de la notion de vie familiale au sens de l’article   8, le requérant n’a pas démontré posséder des liens particulièrement étroits avec les intéressés (voir, mutatis mutandis , Vasquez

  En l’affaire Rivera Vazquez et Calleja Delsordo c. Suisse, La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   Vincent A.

Peignot, Garreau, avocat de la COMPAGNIE MARSEILLAISE DE MADAGASCAR et de Me Coutard, avocat de la commune de Saint-Denis de la Réunion, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement

Arnoult, Maître des requêtes, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête °n 79 364 de l'ASSOCIATION DE PROTECTION DU SITE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Henri X... et autres, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant que MM.