X... commandant le navire "ville du Havre", demeurant chez son agent Worms, ..., pris tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentant l'armateur/fréteur que les transporteurs maritimes, 2 /

B... épouse A..., représentés par Me Wormser, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 décembre 2024 par lequel le maire de la commune de Pourrières

A l'arrivée des dommages ont été constatés ayant donné lieu à la requête de la GSO à une expertise par la société WORMS.

François Quinette, Alain Wormser et Claude Aulagnon. Délibéré le 14 janvier 2025 par les mêmes juges.

d’expression constitue l’un des fondements essentiels d’une société démocratique et que les garanties à accorder à la presse revêtent donc une importance particulière (voir, entre autres, les arrêts Worm

bien qu'il était chargé de vendre, si bien qu'en se bornant à énoncer que les dirigeants de la société BTF SA savaient que les acquéreurs apparents étaient la société Clinvest, les AGF et la banque Worms

margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law August 1997 Worm

que la cour d'appel a violé l'article L. 122-44 du Code du travail ; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel appréciant les éléments produits aux débats et notamment les courriers de la banque Worms

The evidence concerning the applicants' background and the general unsettled situation does not establish that their personal position was any worse than the generality of other Tamils or other young male

Beldjoudi's criminal record appeared much worse than Mr.   Moustaquim's, hence necessary to examine whether other circumstances of the case enough to compensate for this important fact.

(See also Worm v. Austria , 22714/93 , 29 August 1997; and Ölmez v.

K..., Y..., X..., Z..., A..., C..., D..., I..., H... et la Banque nationale de Paris, le Crédit lyonnais, la Société générale, la Banque française pour le commerce extérieur, la Banque Worms, la Banque

Pradalié, rapporteur public, - et les observations de Me Worms, représentant la société des Grands Projets. Considérant ce qui suit : M. C... B... et Mme A...

a déduit qu’il était plus conforme à l’objet et au but de l’article   35 de considérer que le délai de six mois commence à courir à compter de la date de signification de la copie de l’arrêt ( Worm

Alain Wormser, Mme Beatriz Rego Fernandez. Délibéré le 29 novembre 2024 par les mêmes juges.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 20 octobre 2023, 13 mars et 4 avril 2024, B, représentée par Me Wormser, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 mai 2020 et 21 octobre 2020, Mme A, représentée par Me Wormser, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune de transmettre

WORMS SERVICES MARITIMES, à la S.A. COMPTOIR MARITIME LEOPOLD JOKELSON, à la Société en commandite simpleSODISTOCK (SEMABLA) et Cie, à la S.A. MORY, à la S.A. SOGENA, à la S.A.