Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
36 539 résultats pour « accords relatifs à la mensualisation dans les industries de l'alimentation »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
36 539 résultats pour « accords relatifs à la mensualisation dans les industries de l'alimentation »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 15
visés à l'annexe VI.L'autorisation est délivrée par le ministre en charge de l'agriculture (direction générale de l'alimentation).A cet effet, le représentant doit transmettre, par courrier, une déclaration à la direction générale de l'alimentation (sous-direction
Article 5
Détermination des prix mensuels sortie raffinerie de chacun des produits réglementés.
Article R162-32-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 36
La dotation annuelle de financement est versée en douze allocations mensuelles. Aucune des allocations mensuelles ne peut être inférieure au vingt-quatrième ni supérieure au huitième du montant total de la dotation annuelle de financement.
Article R6341-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 65
l'institution ou au service chargé de la gestion des rémunérations tout changement survenu dans la situation des stagiaires susceptible de modifier le montant notifié par la décision mentionnée à l'article R. 6341-36 ; 2° Certifie les documents individuels mensuels
Article Annexe
Hornaing, Bois d'Hornaing, A 594, Friches non industr. : 3 739, foli. : 0. Hornaing, Bois d'Hornaing, A 597, Friches non industr. : 540, foli. : 0. Hornaing, Bois d'Hornaing, A 598, Friches non industr. : 1 103, foli. : 0.
Article 5
Pour se présenter au contrôle des connaissances, un dossier de candidature doit être adressé au préalable à Oniris, l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique à l'adresse : Formation continue, bureau des examens
Article R230-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 21 > 33
Pour permettre à l'Observatoire de l'alimentation mentionné à l'article L. 230-3, de recueillir et d'analyser les données contribuant à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique publique de l'alimentation, le ministre chargé de l'alimentation
Article 1
L'indemnité mensuelle prévue à l'article 3 du décret du 4 mai 1999 susvisé est déterminée en fonction de la nature et de la durée de la mission, sans que son montant puisse excéder le traitement brut mensuel soumis à retenue pour pension correspondant
Article 6
La part fixe et la part modulable de cette indemnité sont versées mensuellement aux intéressés. Le montant de la ou des parts fonctionnelles de l'indemnité est versé mensuellement par neuvième.
Article 6
Le montant de l'allocation de salaire unique servie dans le département de Saint-Pierre-et-Miquelon est déterminé d'après une base mensuelle de calcul.
Article 5-1
A compter du 1er juillet 1972, le montant mensuel de la majoration instituée par l'article L. 524 (2ème alinéa) du code de la sécurité sociale est égal à 50% d'une base mensuelle de calcul fixée conformément à l'article 5-3 ci-après.
Article 5
aux arbres, aux clôtures et aux bâtiments agricoles, que ces dommages résultent du fait de l'homme, des animaux domestiques ou des instruments et machines de culture : 2° Des actions pour dommages causés aux récoltes par le gibier : 3° Des demandes relatives
Article 17-6
Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou le directeur interrégional de la mer, autorité académique dont relève le professeur de lycée professionnel agricole
Article Annexe
. : : Industrie et commerce. : : : : Employeurs : : : : : Groupements patronaux : 1 : Par le comité de liaison des : : : : intérêts économiques de la : : : : Réunion. : : : 1 : Par l'association pour le : : : : développement industriel
Article 9
Les retenues rétroactives peuvent, si la période à laquelle elles s'appliquent est inférieure à deux ans, faire l'objet de douze versements mensuels.
Article 3 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 61 > 50
Pourra être incorporée aux produits destinés à l'alimentation animale de la vitamine A ayant fait l'objet d'un traitement licite approprié qui, sans porter préjudice à son utilisation biologique par l'espèce animale considérée, assurera effectivement
Article 1
En application du décret du 3 avril 1997 susvisé, sont délégués aux directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou, lorsqu'il s'agit de personnels en service dans les départements d'outre-mer, aux directeurs de l'agriculture
Article D6141-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 64 > 27
Les centres antipoison ont accès d'une part, à leur demande, aux données rendues anonymes détenues par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail et l'Agence nationale de sécurité du médicament et des
Article R5131-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 48 > 76
Le système national de cosmétovigilance comprend : 1° L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ; 2° La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
Article 5 bis
Le résultat de la multiplication par 60 % ou 75 % de cette moyenne est dénommé Taux de référence mensuel.
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