La formation spécialisée reçoit les projets et les projets de marchés ou de conventions d'équipement informatique et de prestation de services qui lui sont transmis, dans le cadre de ses responsabilités, par le directeur de l'administration générale du

Article 1

—

Les modèles obligatoires de contrat d'achat pour chacune des trois catégories tarifaires mentionnées dans l'arrêté tarifaire du 10 juin 2023 sont disponibles sur la plate-forme informatique du ministère de la transition énergétique à l'adresse suivante

Article 3

—

I. - Conformément au point 3 de la section III de l'annexe II du règlement (CE) n° 853/2004 susvisé, les ICA sont, selon leur nature, disponibles sur l'un des documents ou supports informatiques tels que précisés à l'annexe I du présent arrêté.

Article 4

—

Ces groupes de travail auront pour objet de suivre, à titre permanent, le développement de projets d'information ou de veiller à la coordination des choix informatiques de l'institution. Ils rendent compte à la commission de leurs travaux.

Article 1

—

Il est créé au ministère de l'éducation nationale un traitement automatisé de gestion de médecine du travail dénommé "CHIMED" (chaîne informatique pour la médecine du travail), dont l'objet est de traiter l'ensemble de l'activité des cabinets médicaux

Article 19-8

—

Les notifications prévues au 19-7 sont réalisées par des moyens informatiques conformes aux spécifications définies par un cahier des charges validé par le ministre chargé de l'agriculture via des personnes agréées conformément à l'article L. 212-12-1

Article 3

—

d'investissement et les établissements de crédit et d'investissement peuvent fournir des services qui constituent l'utilisation accessoire de moyens principalement affectés aux activités définies à l'article 1er, y compris la prestation de services informatiques

Article 1

—

Le titre professionnel de technicien(ne) d'assistance en informatique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles jusqu'au 1er septembre 2018, au niveau IV, et dans le domaine d'activité 324 t (code NSF), à compter du 1er

Article 14

—

La formation spécialisée reçoit les projets et les projets de marchés ou de conventions d'équipement informatique et bureautique et de prestations de services autres que ceux qui sont de la compétence de la section IV, qui lui sont transmis par les services

Article D3512-9-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 85

Code de la santé publique

Aux fins de contrôle, le laboratoire agréé adresse à l'établissement public mentionné à l'article L. 3512-15 les résultats des analyses prévues par cet article, conformément aux spécifications techniques de transmission informatique et de présentation

Article 96 H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 36 > 10

Code général des impôts, annexe III

La liste récapitulative mentionnée au III de l'article 96 G est restituable sur écran ou sur support informatique. La restitution doit pouvoir être effectuée d'une façon sélective en fonction des informations obligatoires que la liste doit comporter.

Article D114-4-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 62

Code de la sécurité sociale

Le directeur et le directeur comptable et financier de l'organisme local complètent, le cas échéant, la cartographie nationale des applications informatiques mentionnée à l'article D. 114-4-10.

Article R3121-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 53 > 46

Code des transports

Il en assure le développement informatique et le maintien en conditions opérationnelles.

Article R631-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 27

Code de la sécurité intérieure

Moyens matériels.

Article 3

—

de procédés industriels Techniques de laboratoires de recherche et de contrôle B Gestion des systèmes d'information Maîtrise de l'exploitation et du fonctionnement pertinents des technologies de l'information et de la communication C Informatique

Article Annexe

—

. ― Fonction de chef d'exploitation Organisation d'un centre informatique de production, tâches, indicateurs de résultat.

Article L2332-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 61

Code de la défense

Les entreprises fabriquant des matériels de guerre, armes, munitions et leurs éléments relevant des catégories A et B, des matériels de guerre et matériels assimilés ou des biens à double usage au sens du règlement (CE) n° 428/2009 du Conseil du 5 mai

Article R153-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 78

Code forestier (nouveau)

La commercialisation de matériels forestiers de reproduction récoltés sur des matériels de base admis en catégorie " identifiée " en méconnaissance des règles relatives à leur récolte fixées par arrêté du ministre chargé des forêts peut entraîner le retrait

Article Annexe I

—

Ces transformations tiennent à l'évolution technologique caractérisée par une chute du prix des matériels informatiques, l'augmentation de leurs capacités de traitement et de stockage, l'intégration des moyens de communication aux systèmes informatiques

Article 155-0 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 20 > 38

Code général des impôts, annexe IV

Pour l'application des dispositions de l'article 1599 quater A bis du code général des impôts, sont considérés comme des matériels roulants relevant de la catégorie " Autre matériel " les matériels roulants de transport public ferroviaire de voyageurs

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