Les différents types de réservoirs autorisés se classent en deux catégories : Les réservoirs de type ordinaire ; Les réservoirs à sécurité renforcée, qui sont les seuls types de réservoirs admis en stockage enterré dans les zones de protection des eaux

Article L212-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 97 > 32

Code de l'environnement

Les représentants de la catégorie mentionnée au 1° détiennent au moins la moitié du nombre total des sièges et ceux de la catégorie mentionnée au 2° au moins le quart.

Article 421-2

—

Lorsque les autorités compétentes du FIA sont différentes de celle de la société de gestion de portefeuille, l'AMF informe également les autorités compétentes du FIA que la société de gestion de portefeuille peut commencer à commercialiser des parts ou

Article 11-1

—

Elle organise et coordonne les actions de coopération internationale de la direction générale, en sollicitant et informant les différents services et missions sur les projets d'actions à mener, en coordination notamment avec Expertise France et les éventuels

Article R5141-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 31 > 27

Code du travail

Les personnes mentionnées à l'article L. 5141-5 peuvent solliciter auprès des opérateurs conventionnés de leur choix le bénéfice des actions de conseil et d'accompagnement prévues à l'article R. 5141-29.

Article L4241-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 97 > 10

Code général des collectivités territoriales

régional est obligatoirement saisi pour avis des documents relatifs : 1° A la préparation et à l'exécution dans la région du plan de la nation ; 2° A tout document de planification et aux schémas directeurs qui intéressent la région ; 3° Aux différents

Article 80 quindecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 42

Code général des impôts

spécialisés relevant de l'article L. 214-37 du code monétaire et financier dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs, de fonds professionnels de capital investissement, des actions

Article L621-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 33

Code rural (nouveau)

pêche professionnelle en eau douce, sous réserve des missions confiées à d'autres établissements publics, notamment ceux mentionnés aux articles L. 313-1 et L. 642-5 et des compétences exercées par les organisations interprofessionnelles de ces différents

Article D312-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 10

Code de l'éducation

Dans les collèges et les lycées, cet enseignement et cette formation sont mis en oeuvre en application des programmes et dans les différentes activités organisées par l'établissement dans le cadre du projet d'établissement ; le projet d'établissement

Article 13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 32

Code général des impôts

Le résultat d'ensemble de chaque catégorie de revenus est obtenu en totalisant, s'il y a lieu, le bénéfice ou revenu afférent à chacune des entreprises, exploitations ou professions ressortissant à cette catégorie et déterminé dans les conditions prévues

Article 4-1

—

Les coûts mentionnés aux a, b et c du présent article peuvent se cumuler à la condition que chacun d'entre eux couvre une catégorie différente de coûts éligibles ou qu'ils ne soient utilisés que pour des projets différents au sein d'une même opération

Article 1

—

au sens de l'annexe I du présent arrêté que l'opérateur compte exercer ; 3° La liste nominative des intervenants amenés à exercer les activités de l'annexe I du présent arrêté, en justifiant, pour chacun, leurs aptitudes professionnelles pour les différentes

Article 24

—

Pour l'application de ces dispositions, le consentement des magistrats, lorsqu'il est statutairement exigé, n'est pas assimilable à une candidature ; 3° Une promotion de grade et, par assimilation : a) Une nomination dans un autre corps de même catégorie

Article 2

—

applicables au métier des agents du service interne de sécurité Respecter et appliquer les procédures professionnelles Maîtriser et appliquer : - les dispositions de l'article L. 2251-1 du code des transports concernant la nature des missions et les actions

Article Annexe

—

Ordonnancer, piloter et coordonner les actions des différents intervenants d'un chantier de route, canalisation, terrassement dans le respect des procédures et du cadre contractuel.

Article 223.02

—

Pour les engins à passagers à grande vitesse, les catégories définies au chapitre 1er, paragraphes 1.4.10 et 1.4.11, du recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse de 1994 ou chapitre 1er, paragraphes 1.4.12 et

Article 129

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 09

Code général des impôts, annexe IV

Les établissements qui en font la demande peuvent être autorisés à employer des carnets journaliers comprenant par catégorie de places un nombre de billets égal à celui des places susceptibles d'être occupées.

Article R6312-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 98

Code de la santé publique

Ces priorités visent à assurer la meilleure distribution des moyens de transport sanitaire dans le département, notamment en favorisant l'équilibre entre les différentes catégories de véhicules ainsi que l'équipement des zones particulièrement démunies

Article 22

—

Il détermine les catégories de contrats, conventions ou marchés qui doivent lui être soumis pour approbation.

Article ANNEXE II

—

OI 313 EC de prendre en compte les différentes approches au sein d'une équipe pluridisciplinaire. OI 314 EC d'inscrire son action dans une démarche d'éducation populaire.

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