Codes de loi français

Article 5

suivantes : 1° Soit être professeurs agrégés, professeurs certifiés, professeurs de lycée professionnel de deuxième grade, professeurs techniques adjoints ou chefs de travaux pratiques du cadre de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ou des écoles

Article 5

de sages-femmes ; 3° Un professeur des universités-praticien hospitalier, gynécologue-obstétricien, n'exerçant pas la fonction de directeur technique et d'enseignement et enseignant dans une école de sages-femmes rattachée à un établissement public

Article L9 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 72

Les périodes d'études ayant permis l'obtention d'un diplôme équivalent délivré par un Etat membre de l'Union européenne peuvent également être prises en compte.

Article 18

Le collège des formations est constitué de délégués des composantes, établissements -composantes et écoles-membres de formation, désignés par chaque conseil de composante, établissement-composante ou école-membre.

Article Annexe I

-les régions de gendarmerie ; (1) Les militaires affectés au sein des écoles de gendarmerie (EG), de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale (AMGN) et du centre national d'entraînement des forces de gendarmerie (CNEFG) relèvent de la commission

Article L229-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 95 > 97

Les importateurs, distributeurs ou autres metteurs sur le marché des biens et services soumis à affichage environnemental obligatoire en application de l'article L. 541-9-11, à une étiquette énergie obligatoire au titre de l'article 16 du règlement (UE

Article R521-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 42

arrêté conjoint des préfets des départements intéressés, doivent être regardés comme intéressés les départements où sont situées des communes riveraines des cours d'eau et de leurs dérivations dans lesquelles la demande de concession a fait l'objet d'un

Article 3

A cet effet, une convention conclue entre l'Etat, représenté par le Premier ministre, l'Institut national du service public, représentée par son directeur, et la commune de Paris, représentée par son maire, fixe les modalités d'affectation des anciens

Article Annexe 1

ACADÉMIE ÉTABLISSEMENT INTITULÉ DU MASTER DE SCIENCES DURÉE DE L'HABILITATION Mention Spécialité Date de début Date de fin Besançon Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques Sciences pour l'ingénieur Mécanique, mécatronique, microsystèmes

Article 1

Les écoles et les établissements d'enseignement ouvrant droit au bénéfice d'une mutation prioritaire et de l'avantage spécifique d'ancienneté mentionnés à l'article 1er (2°) du décret du 21 mars 1995 susvisé figurent sur une liste annexée au présent arrêté

Article 23

Les éléments consignés dans le dossier font l'objet d'un retour d'expérience en école.

Article R719-80

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 40

Les directeurs des instituts et écoles internes des universités et le directeur d'un service commun à plusieurs établissements créé en vertu des dispositions de l'article L. 714-2 sont ordonnateurs secondaires pour les affaires les intéressant.

Article 20

Les fonctionnaires appartenant au corps des aides techniques de laboratoire des écoles nationales des mines régi par le décret n° 72-812 du 23 août 1972 modifié relatif aux personnels administratifs et de laboratoire des écoles nationales des mines relevant

Article Annexe

VOIE A VOIE A TB VOIE B VOIE C VOIE E Ecole nationale vétérinaire d'Alfort 109 2 11 14 3 Ecole nationale vétérinaire de Toulouse 109 2 11 14 / Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique (ONIRIS) (cursus vétérinaire

Article 1

fonctionnaires de l'école centrale lyonnaise comprennent, outre les fonctionnaires des services économiques, un directeur, un sous-directeur, un secrétaire de direction, un surveillant général, des professeurs, des chefs des travaux pratiques des écoles

Article 4

La commission est chargée de l'évaluation des formations de commerce et de gestion dispensées par les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires mentionnés à l'article L. 641-3 du code de l'éducation et les écoles supérieures

Article D421-165

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 69

Les parents des élèves suivant les enseignements préparant au baccalauréat européen peuvent constituer une association des parents d'élèves de l'établissement reconnue comme représentative par le Conseil supérieur des écoles européennes conformément à

LEGIARTI000006893490

Avions-écoles

LEGIARTI000006893472

Avions-écoles

Article 1

-Ecole navale et groupe écoles du Poulmic. - Ecole de manoeuvre et de navigation. IV Vendeur-conseil en produits d'aménagement. 312 t 1 an AFORMAVAL.