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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Contentieux général
661ebd5aa0f635033634bd40
5 avril 2024
la SA AIR FRANCE, sur le fondement de la responsabilité contractuelle, à lui rembourser la somme de 381,18 €, - condamner la SA AIR FRANCE à lui verser la somme de 300 € au titre de la réparation de son
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008183713
7 juillet 2003
; 2°) de rejeter la requête présentée par la Compagnie nationale Air France devant la cour administrative d'appel ; 3°) de condamner la société Air France à verser à l'Etat la somme de 5 000 F (762,25
CETAT:CETATEXT000008208108
24 octobre 2003
par la société Air France devant la cour administrative d'appel ; 3°) de condamner la société Air France à verser à l'Etat la somme de 5 000 F (762,25 euros) pour les frais exposés par lui et non compris
CETAT:CETATEXT000008208116
CETAT:CETATEXT000008208957
28 novembre 2003
Royaume-Uni falsifiés ; 2°) de rejeter la requête présentée par la Société Air France devant la cour administrative d'appel ; 3°) de condamner la Société Air France à verser à l'Etat la somme de 5 000
comm
6079d31e9ba5988459c57ac3
12 janvier 1988
Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Compagnie nationale de transports aériens Air France a pris en charge, par une lettre de transport
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110546
16 novembre 2016
Air France ; que le tribunal a retenu que ce billet électronique constituait le document contractuel liant les parties et que la société Air France était le transporteur contractuel pour avoir vendu le
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02094
25 octobre 2011
X..., engagé le 2 janvier 2002 par la société Air France (la société), en qualité d'officier pilote de ligne, a reçu le 27 mai 2009 la notification de la suspension pour une durée de six mois du droit
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00086
13 janvier 2010
France, le syndicat CFDT groupe Air France SPASAF et l'Union syndicale d'Air France (UNSA AF) se sont joints à l'instance ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Air France fait grief à l'arrêt
613724cfcd5801467741887a
5 décembre 2006
X... et Y... ont saisi le juge prud'homal de demandes tendant au paiement de dommages-intérêts et de primes ; Sur le premier moyen du pourvoi de la société Air France : Attendu que la société Air
Cour d'Appel
6253cc4ebd3db21cbdd8fb80
27 septembre 2012
AIR FRANCE en la personne de son représentant légal C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ANNONAY MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Décision
6253ca70bd3db21cbdd8b08e
20 mars 2008
AIR FRANCE CENTRE FRET ROISSY CHARLES DE GAULLE 45, rue de Paris 95747 ROISSY CHARLES DE GAULLE représentée par Me Bertrand DELCOURT, avocat au barreau de PARIS, P 23 INTIMÉ Monsieur Ahmed Y
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02287
18 décembre 2013
France ; 2°/ que les juges du fond doivent répondre aux conclusions dont ils sont saisis, et que le défaut de réponse à conclusions constitue un défaut de motif ; qu'en l'espèce, la société Air France
613721d7cd580146773f7f4d
17 février 1993
Y..., de Me Cossa, avocat de la Compagnie nationale Air-France, les conclusions de M.
Pôle 6 - Chambre 10
642fb768cece1704f57478a9
6 avril 2023
de la société Air France à la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - le confirmer en ce qu'il a débouté la société Air France de sa demande de condamnation au
642fb769cece1704f57478ab
642fb76bcece1704f57478af
642fb76ccece1704f57478b1
642fb772cece1704f57478b9
642fb775cece1704f57478bd
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