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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
18 142 résultats pour « allocations complémentaires d'indisponibilité temporaire, versées par une institution de prévoyance »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
LEGIARTI000050841204
Le cas des travailleurs frontaliers visés par la rubrique 3.2.1. est traité en faisant application des dispositions prévues par le règlement général d'assurance chômage en ce qui concerne les conditions d'ouverture de droits aux allocations, la détermination
Article 4
Les orphelins et les pupilles mentionnés aux sixième et septième alinéas du I de l'article 6 de la loi du 23 février 2005 susvisée bénéficient d'une allocation de 20 000 répartie en parts égales entre les enfants issus d'une même union.
Article L168-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 64
Une allocation journalière du proche aidant est versée dans les conditions prévues aux articles L. 168-9 à L. 168-16 aux personnes qui bénéficient du congé de proche aidant prévu à l'article L. 3142-16 du code du travail.
Article 39 sexies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 90 > 58
Toutefois, lorsqu'elles sont affectées au financement de travaux ayant, au point de vue fiscal, le caractère d'immobilisations amortissables, ces allocations sont affectées par priorité à l'amortissement exceptionnel de ces immobilisations dont l'amortissement
Article L631-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 68
l'exercice de certaines opérations ou activités, y compris l'acceptation de primes ou versements ; b) Restreindre temporairement la libre disposition de tout ou partie des actifs ; c) Limiter temporairement, pour tout ou partie du portefeuille, le paiement
Article L224-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 31
Lorsque l'ancienneté du plan ne permet pas à l'entreprise d'assurance, la mutuelle ou union ou l'institution de prévoyance, de distinguer les versements volontaires des versements obligatoires, les droits sont assimilés à des versements obligatoires,
Article 5
Est obligatoirement affilié à la caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport dans les conditions prévues à l'article 7 ci-dessous : 1° Le personnel salarié des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de
Article 3
jouir de leurs droits civils et politiques, ils doivent, s'il s'agit de représentants des employeurs, appartenir à une entreprise participante et, s'il s'agit de représentants des bénéficiaires, être affiliés à la caisse autonome de retraites complémentaires
Article 1
Les revalorisations du salaire journalier de référence pris en compte pour le calcul des allocations versées aux bénéficiaires des conventions conclues en application de l'article R. 322-7 du code du travail sont fixées selon les règles définies par les
Article 30-2
Cette allocation lui est versée par le Centre national de gestion.
Article L1803-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 55
Cette aide a pour objet le financement de tout ou partie du coût des titres de transport nécessités par cette installation ainsi que le versement d'une allocation d'installation.
Article 47
§ 1er- Lorsque le bénéficiaire de l'allocation des travailleurs indépendants exerce une activité professionnelle salariée ou non salariée, la rémunération tirée de l'exercice de cette activité est intégralement cumulée avec le versement de l'allocation
Article 39
Le versement des allocations est subordonné au dépôt d'une demande d'allocations par télé- procédure sur le site internet pole-emploi.fr.
Article 39
Le versement des allocations est subordonné au dépôt d'une demande d'allocations par télé- procédure sur le site internet pole-emploi.fr.
Article D4123-65
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 74 > 14
La rente temporaire d'éducation est versée, selon le cas : 1° Pour l'ayant droit remplissant la condition d'âge mentionnée au 1° de l'article D. 4123-63, à la personne l'ayant à sa charge effective ; 2° Directement à l'ayant droit remplissant les conditions
Article 31 bis
Pour le calcul des cotisations des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales, sont considérées comme rémunérations toutes les sommes versées ou dues aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail, notamment
Article D514-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 98
du budget de Chambres d'agriculture France est crédité : 1° D'une contribution spécifique pour la constitution d'une réserve, acquittée par les chambres départementales d'agriculture l'année de leur adhésion au fonds ; 2° Des cotisations annuelles versées
Article R161-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 89
de retraite complémentaire adhérentes de l'Association générale des institutions de retraite des cadres et leur fédération, les institutions de retraite complémentaire adhérentes de l'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés
Article 35-2
Le dossier de candidature, assorti de l'avis motivé des chefs de cour, est transmis au garde des sceaux, ministre de la justice, qui procède, le cas échéant, à une instruction complémentaire.
Article R931-3-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 71
Le conseil d'administration d'une institution de prévoyance ou d'une union d'institutions de prévoyance ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.
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