Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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45 568 résultats pour « allocations spéciales du fonds national pour l'emploi »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe
DIRECTEURS DES SERVICES ACTIFS DE POLICE La représentation de la branche de chêne est une réduction de celle de la patte d'épaule pour l'emploi d'inspecteur général des services actifs de la police nationale telle que définie dans l'annexe jointe à l'arrêté
Article 9
Il est tenu un registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation.
Article R844-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 30
Ont le caractère de revenus de remplacement en application du 2° de l'article L. 842-4 : 1° Les avantages de vieillesse ou d'invalidité relevant d'un régime obligatoire législatif ou conventionnel ; 2° Les allocations versées aux travailleurs privés d'emploi
Article 51
-Le compte d'affectation spéciale prévu au troisième alinéa du I de l'article 21 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances est intitulé : Pensions.
Article 8
-La Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle comprend : II.
Article R6341-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 06 > 18
La consultation de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles prévue à l'article R. 6341-2 porte sur les
Article 6-2
A compter du 1er janvier 2004, un prélèvement est effectué sur le montant de l'indemnité spéciale de qualification versée aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne. Son taux est de 24,6 %.
Article 3
Les dépenses effectuées par les caisses mutuelles régionales en application des articles 3 et 4 de l'arrêté du 9 mai 1986 susvisé sont avancées par le Fonds national des prestations obligatoires pour le compte du Fonds national d'action sanitaire et sociale
Article 14
I. - Il est créé, à partir du 1er janvier 1995, un fonds pour l'emploi hospitalier, qui a pour objet de prendre en charge : 1° Les deux tiers de l'indemnité exceptionnelle allouée aux agents qui bénéficient des dispositions de l'article 4 de l'ordonnance
Article 1
Le montant des allocations familiales et des allocations pré et postnatales servies dans le département de Saint-Pierre-et-Miquelon est déterminé d'après une base mensuelle de calcul. Cette base est fixée à 1.093,25 F.
Article R6123-3-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 42
et interprofessionnel ; b) Un représentant de chaque organisation professionnelle d'employeurs, représentative au plan national et interprofessionnel ; c) Un représentant de chaque organisation professionnelle d'employeurs représentative au plan national
Article D372-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 83
ces fondations.
Article 3
suivantes : - être âgé de moins de trente-trois ans ; - totaliser au minimum un an et au maximum six ans d'ancienneté de services militaires depuis la date de prise d'effet du contrat d'engagement initial de MDRE ; - détenir le certificat d'aptitude à l'emploi
Article D1232-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 06 > 93
La liste des conseillers du salarié est préparée par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, après consultation des organisations d'employeurs et de salariés représentatives au niveau national
Article 35-1
La chambre nationale des commissaires de justice délivre les certificats de spécialisation aux candidats admis.
Article Annexe
Les annexes seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports spécial et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation spécial en date du 11 février 2021 sur les sites
Article Annexe
Les annexes seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports spécial et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation spécial en date du 11 février 2021 sur les sites
Article Annexe
Les annexes seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports spécial et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation spécial en date du 11 février 2021 sur les sites
Article Annexe
Les annexes seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports spécial et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation spécial en date du 11 février 2021 sur les sites
Article D1271-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 25 > 17
A la commande ou au plus tard à la livraison, l'organisme qui finance en tout ou partie un titre spécial de paiement mentionné au B de l'article L. 1271-1 règle à l'émetteur la contre-valeur des titres commandés, afin que celui-ci constitue dans le compte
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