Les enseignements comprennent des enseignements théoriques, méthodologiques, appliqués et pratiques, un enseignement de langue vivante étrangère et un enseignement conforme aux référentiels nationaux des certificats informatiques et internet de l'enseignement

Article D312-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 75 > 48

Code de l'éducation

Dans le respect des dispositions de l'article L. 121-3, les enseignements des disciplines autres que linguistiques peuvent être dispensés en partie dans une langue vivante étrangère ou régionale, conformément aux horaires et aux programmes en vigueur

Article 1840 X

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 79

Code général des impôts

Pour la taxe sur les spectacles vivants mentionnée à l'article L. 452-14 du code des impositions sur les biens et services et pour les taxes sur les produits de l'industrie et de l'artisanat mentionnées à l'article L. 471-1 du même code, sont applicables

Article Annexe III

—

U4 E4 - Sous-épreuve E41 : Langue vivante 1 U41 E4 - Sous-épreuve E42 : Langue vivante 2 U42 Épreuve E5 : Français, Histoire et Géographie Épreuve E5 : Français, Histoire- Géographie et Éducation civique E5 - Sous-épreuve

Article 3

—

L'emploi d'appelants vivants de bernache du Canada est interdit.

Article 726-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 11 > 97

Code pénal

-Le fait de prélever un organe sur une personne vivante majeure sans avoir recueilli son consentement ou sans l'avoir préalablement éclairée sur les risques et les conséquences de l'acte est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende

Article 6

—

Les animaux des espèces ovine et caprine, abattus à des fins de consommation humaine ou non, sont soumis à un programme de dépistage des encéphalopathies spongiformes transmissibles selon des modalités définies par instruction publiée au Bulletin officiel

Article R201-6-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 42 > 64

Code rural (nouveau)

ministre chargé de l'agriculture en a délégué la collecte et le traitement en application de l'article L. 201-3, la transmission des données et informations, est effectuée par les personnes, services ou organismes contribuant au suivi sanitaire des animaux

Article D201-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 10 > 47

Code rural (nouveau)

Les propriétaires ou les détenteurs d'animaux, de végétaux, de produits végétaux, d'aliments pour animaux ou de denrées alimentaires d'origine animale peuvent charger les laboratoires réalisant des analyses dans le cadre d'un réseau de surveillance ou

Article R214-102

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 04 > 08

Code rural (nouveau)

Tout établissement éleveur, fournisseur ou utilisateur doit désigner un vétérinaire sanitaire compétent pour les animaux concernés ou, au cas où cela serait plus approprié pour certaines espèces, un expert ayant les qualifications requises.

Article R653-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 60

Code rural (nouveau)

Les animaux mâles des espèces bovine, ovine, caprine ou porcine livrés à la monte publique artificielle doivent être déclarés, avant leur testage ou leur mise sur le marché auprès du ministre chargé de l'agriculture, qui vérifie que les animaux répondent

Article L360-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 10

Code de l'environnement

-L'accès et la circulation des personnes, des véhicules et des animaux domestiques aux espaces protégés en application du présent livre ou du livre IV peuvent être réglementés ou interdits, par arrêté motivé, dès lors que cet accès est de nature à compromettre

Article R427-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 44 > 93

Code de l'environnement

Le lâcher des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts est soumis à autorisation individuelle du préfet, qui précise le nombre des animaux concernés, les périodes et les lieux du lâcher.

Article 180

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 56 > 01

Code des douanes

Les animaux appartenant aux catégories visées par l'article 208 ci-après qui vont pacager hors du territoire douanier doivent faire l'objet d'acquits-à-caution par lesquels les exportateurs s'engagent à les réintroduire dans ce territoire, dans le même

Article Annexe II

—

Extrait du référentiel de certification du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité " aide technicien en expérimentation animale " CAPACITÉS ÉPREUVES COEFFICIENTS CANDIDATS EN FORMATION CANDIDATS HORS FORMATION Epreuves certificatives

Article R228-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 70

Code rural (nouveau)

b) Transporter ou faire transporter un animal suspect ou contaminé de rage sans autorisation du préfet ; c) Abattre ou faire abattre un animal suspect ou contaminé de rage sans autorisation du préfet ; 3° Le fait pour toute personne de faire abattre

LEGIARTI000036165990

—

Les épreuves écrites ou orales de langue vivante ne peuvent faire l'objet de dispense.

Article 111 quater P

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 88

Code général des impôts, annexe III

NUMÉRO DÉSIGNATION DES MARCHANDISES Ex 0201 Viandes des animaux domestiques de l'espèce bovine fraîches ou réfrigérées. Ex 0202 Viandes des animaux domestiques de l'espèce bovine congelées.

Article R5141-123-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 91 > 59

Code de la santé publique

N'est pas soumise à autorisation d'importation, par dérogation à l'article R. 5141-123, l'importation de médicaments vétérinaires à destination exclusive des animaux dont la chair ou les produits ne sont pas destinés à la consommation humaine, dès lors

Article R214-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 74

Code rural (nouveau)

Les interventions chirurgicales sur des animaux de compagnie à des fins non curatives, autres que la coupe de la queue, sont interdites.

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