Codes de loi français

Article 3

jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, les conseillers d'éducation populaire et de jeunesse : 1° Exercent, dans leur champ de compétence éducative, tel qu'il est défini par arrêté du ministre chargé de la jeunesse, des missions techniques

Article 7

Les concours externes donnant accès au corps de professeur d'enseignement technique sont ouverts : 1.

Article Annexe Z

DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES DE SANTÉ PUBLIQUE ET MÉDECINE SOCIALE - DURÉE : QUATRE ANS I - Enseignements (deux cent cinquante heures environ) A) Enseignements de base - Communication : techniques de communication et d'éducation pour la santé, documentation

Article L331-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 13

I. - Le président du Centre national d'études spatiales exerce, au nom de l'Etat, la police spéciale de l'exploitation des installations du Centre spatial guyanais dans un périmètre délimité par l'autorité administrative compétente.A ce titre, il est

Article 2

rémunérations, à l'exclusion des indemnités représentatives de frais et des éléments de rémunération liés à l'affectation en dehors du territoire européen de la France, en prenant en considération les éléments suivants : Rémunération d'ingénieur d'études

Article 3

Elle veille à l'évolution des applications informatiques de gestion des pensions et assure leur maintenance.

Article R55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 11 > 22

Les bulletins de vote déposés par les candidats, binômes de candidats ou les listes, en application de l'article L. 58, ainsi que ceux adressés au maire par la commission de propagande sont placés dans chaque bureau, à la disposition des électeurs, sous

Article Annexe Ia

Activités spécifiques Tâches Mise en œuvre des opérations d'entretien courant Réalisation des opérations techniques : - dépoussiérage manuel et mécanisé - lavage manuel et mécanisé - spray méthode - lustrage Application des mesures et des moyens

Article Annexe B

B) Un semestre dans un service agréé pour le diplôme d'études spécialisées complémentaires de médecine vasculaire ou de chirurgie vasculaire, ou dans un laboratoire d'explorations fonctionnelles agréé pour le diplôme d'études spécialisées de cardiologie

Article 17

Les services accomplis dans le corps ou cadre d'emplois d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps des ingénieurs d'études sanitaires.

Article 6

recherche scientifique en application de l'article L. 135 D du livre des procédures fiscales ; -à l'I.

Article 2

La composition et le fonctionnement du bureau sont prévus dans le règlement intérieur. Le bureau est notamment compétent pour : - préparer les travaux et l'ordre du jour du conseil d'administration.

Article 33

, ils avaient été nommés et classés, en application des dispositions de l'article 5 du même décret, dans le corps d'assistants ingénieurs relevant du présent décret.

LEGIARTI000039792138

Centre d'études des tunnels (CETU). Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEAAIR). Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG).

Article X 4

Par application des règles de sécurité édictées, il y a lieu d'ajouter à l'effectif ci-dessus déterminé : a) Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret, celui du personnel (surveillants, garçons de salle, etc.) se tenant à la disposition

Article D214-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 84

Les travaux à réaliser dans les bois et forêts, qu'ils aient ou non été prévus par l'aménagement, font l'objet de propositions de l'Office national des forêts aux collectivités ou personnes morales propriétaires.

Article 1

; -diplôme d'études supérieures comptables et financières et diplômes d'études comptables et financières ; -diplôme d'administration publique délivré par les instituts régionaux d'administration ou inscription sur la liste de classement de sortie d'un

Article Annexe G

Les internes préparant le diplôme d'études spécialisées de médecine interne doivent effectuer deux semestres sur les dix semestres de la formation pratique dans des services d'un centre hospitalier non universitaire agréé pour le diplôme d'études spécialisées

Article 23

Ont droit à être titularisés dans l'un des corps régis par le décret du 30 décembre 1983 susvisé et par le présent décret les agents non titulaires qui ont été recrutés sur un emploi permanent à temps complet inscrit au budget de l'IFSTTAR, sous réserve

Article 19

Le bureau des applications informatiques pénales, en collaboration avec la service des systèmes d'information et de communication du secrétariat général et les directions législatives du ministère : - assure la maîtrise d'ouvrage de l'ensemble des applicatifs