Codes de loi français

Article ANNEXE 11

Limite nord-ouest des parcelles AB 339 et AB 219 incluses. Limite est des parcelles AB 219 et AB 196 incluses. Rue Gaston-Navailles du n° 27 au n° 41. Avenue Robert-Schuman du n° 1 au n° 7.

Article L252 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 59

la notification du procès-verbal mentionné à l'article L. 16-0 BA, le comptable peut procéder, par dérogation au livre V de la partie législative du code des procédures civiles d'exécution, à une ou plusieurs mesures conservatoires mentionnées aux articles

Article 219-18

Pour les navires neufs ou existants armés en 2e catégorie et naviguant exclusivement en zone océanique A1, il est fait application de l'article 219-19 à l'exclusion du matériel prescrit aux paragraphes 4 et 5 et ce, à compter du 1er janvier 2006.

Article Annexe B

TABLEAU B : POPULATION DES DÉPARTEMENTS NOMBRE DE Arrondissements Cantons Communes CODE DÉPARTEMENTS POPULATION POPULATION 4 43 419 01 Ain 566 740 583 595 5 42 816 02 Aisne 537 061 552 277 3 35 320 03 Allier 343 309 354 231 4 30 200 04

Article 1763 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 42

fonds professionnel de capital investissement ou qu'une société de libre partenariat dont le règlement ou les statuts prévoient que les porteurs de parts ou associés pourront bénéficier des avantages fiscaux prévus au 2° du 5 de l'article 38 et aux articles

Article Annexe 2

MODÈLE D'ATTESTATION POUR AUGMENTATION DU PTAC Véhicules semi-remorques de catégorie internationale 04 ENGAGEMENT CONSTRUCTEUR Je soussigné, ............................ constructeur / importateur accrédité du véhicule (ou type de véhicules) décrit ci-dessous

Article 6

portant sur les bénéfices et charges liés à la valorisation en fin de vie ; - Elles respectent : - pour les déclarations environnementales bénéficiant d'une attestation de conformité avant le 1er novembre 2022, soit la norme NF EN 15804 + A1 : 2014-04

Article Annexe IV

Indre-et-Loir (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Morbihan (56), Sarthe (72), Deux-Sèvres (79), Vendée (85), Vienne (86), Haute-Vienne (87) Rhône DDT du Rhône Ain (01), Allier (03), Alpes-de-Haute-Provence (04

Article Annexe I

Absorbants, matériaux filtrants, chiffons d'essuyage et vêtements de protection autres que ceux visés à la rubrique 15 02 02 18 01 04 Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et/ou de la recherche associée (sauf déchets de cuisine et de

Article Annexe

DÉPARTEMENT DÉNOMINATION LIEU D'IMPLANTATION DATE DE CRÉATION 04 ― Alpes-de-Haute-Provence Pôle de recouvrement spécialisé des Alpes-de-Haute-Provence Digne-les-Bains 1er juillet 2010 08 ― Ardennes Pôle de recouvrement spécialisé des Ardennes Charleville-Mézières

Article L131-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 18

aérodromes prévues à l'article L. 112-4 ; 12° Les schémas régionaux des carrières prévus à l'article L. 515-3 du code de l'environnement ; 13° Les objectifs et dispositions des documents stratégiques de façade ou de bassin maritime prévus à l'article L. 219

LEGIARTI000030468596

DÉPARTEMENTS MONTANT DE LA DOTATION 01 AIN 68 000 02 AISNE 18 000 03 ALLIER 180 000 04 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 9 000 05 HAUTES-ALPES 14 000 06 ALPES-MARITIMES 1 000 07 ARDECHE 21 000 08 ARDENNES 28 000 09 ARIEGE 37

Article Annexe

DÉPARTEMENTS MONTANT 01 AIN 95 250 02 AISNE 42 000 03 ALLIER 73 750 04

LEGIARTI000051313886

: 59 3,5 01 : 00 15 17,5 01 : 20 10 11,5 01 : 40 6,5 9 02 : 00 3 01 : 01 14,5 17 01 : 21 10 11,5 01 : 41 6 9 02 : 01 2,5 01 : 02 14 16,5 01 : 22 10 11 01 : 42 6 8,5 02 : 02 2 01 : 03 13,5 16,5 01 : 23 9,5 11 01 : 43 5,5 8,5 02 : 03 2 01 : 04

Article Annexe II

MODÈLE DE CONVENTION HOMOLOGUÉE nº 0100 du 29/04/2015, texte nº 38 à l'adresse suivante http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?

Article 217 octies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 81 > 71

contrepartie de souscriptions au capital ou de titres, de parts ou d'actions reçus en contrepartie d'obligations converties de petites ou moyennes entreprises innovantes à hauteur d'un pourcentage au moins égal à celui mentionné au 1° du A du III du même article

LEGIARTI000019957118

18,5 Guide B-RNAV RGT B RNAV R 06 13 Guide RNAV GNSS RGT RNAV R 06 13 Réglementation des licences Avions RGT FCL 1 R 04 18,5 Réglementation des licences et qualifications hélicoptères RGT FCL 2 R 04 18,5 Réglementation des licences et qualifications

Article 22

Art. 209, Art. 209 B, Art. 219, Art. 39 duodecies, Art. 39 terdecies A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Article L541-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 94 > 86

-Le plan est compatible avec les programmes établis en application des articles L. 212-2-1 et L. 212-2-2 et les plans établis en application de l'article L. 219-9. II.