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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2504612_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Selon l’article R. 431-3 du même code : « La demande de titre de séjour ne figurant pas dans la liste mentionnée à l'article R. 431-2, est effectuée à Paris, à la préfecture de police et, dans les autres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2600526_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Selon l’article R. 431-3 du même code : « La demande de titre de séjour ne figurant pas dans la liste mentionnée à l'article R. 431-2, est effectuée à Paris, à la préfecture de police et, dans les autres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2600083_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Selon l’article R. 431-3 du même code : « La demande de titre de séjour ne figurant pas dans la liste mentionnée à l'article R. 431-2, est effectuée à Paris, à la préfecture de police et, dans les autres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2600084_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Selon l’article R. 431-3 du même code : « La demande de titre de séjour ne figurant pas dans la liste mentionnée à l'article R. 431-2, est effectuée à Paris, à la préfecture de police et, dans les autres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2604325_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Selon l’article R. 431-3 du même code : « La demande de titre de séjour ne figurant pas dans la liste mentionnée à l'article R. 431-2, est effectuée à Paris, à la préfecture de police et, dans les autres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2604841_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Selon l’article R. 431-3 du même code : « La demande de titre de séjour ne figurant pas dans la liste mentionnée à l'article R. 431-2, est effectuée à Paris, à la préfecture de police et, dans les autres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2415562_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 431-3 du même code : « La demande de titre de séjour ne figurant pas dans la liste mentionnée à l’article R. 431-2, est effectuée à Paris, à la préfecture de police et, dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2602892_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Selon l’article R. 431-3 du même code : « La demande de titre de séjour ne figurant pas dans la liste mentionnée à l'article R. 431-2, est effectuée à Paris, à la préfecture de police et, dans les autres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2405041_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 431-3 du même code : « La demande de titre de séjour ne figurant pas dans la liste mentionnée à l’article R. 431-2, est effectuée à Paris, à la préfecture de police et, dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2601111_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Selon l’article R. 431-3 du même code : « La demande de titre de séjour ne figurant pas dans la liste mentionnée à l'article R. 431-2, est effectuée à Paris, à la préfecture de police et, dans les autres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2602802_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Selon l’article R. 431-3 du même code : « La demande de titre de séjour ne figurant pas dans la liste mentionnée à l'article R. 431-2, est effectuée à Paris, à la préfecture de police et, dans les autres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2604304_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Selon l’article R. 431-3 du même code : « La demande de titre de séjour ne figurant pas dans la liste mentionnée à l'article R. 431-2, est effectuée à Paris, à la préfecture de police et, dans les autres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2508644_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

La présidente du tribunal a, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2507413_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

La présidente du tribunal a, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2403262_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

’examen d’une demande présentée au moyen du téléservice mentionné à l’article R. 431-2 » : « Le dépôt d’une demande présentée au moyen du téléservice mentionné à l’article R. 431-2 donne lieu à la délivrance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2603298_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Aux termes de l’article R. 431-3 du même code : « La demande de titre de séjour ne figurant pas dans la liste mentionnée à l’article R. 431-2, est effectuée à Paris, à la préfecture de police et, dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2402990_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

’examen d’une demande présentée au moyen du téléservice mentionné à l’article R. 431-2 » : « Le dépôt d’une demande présentée au moyen du téléservice mentionné à l’article R. 431-2 donne lieu à la délivrance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2508462_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Selon l’article R. 431-3 du même code : « La demande de titre de séjour ne figurant pas dans la liste mentionnée à l'article R. 431-2, est effectuée à Paris, à la préfecture de police et, dans les autres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2516137_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Aux termes de l’article R. 431-3 du même code : « La demande de titre de séjour ne figurant pas dans la liste mentionnée à l’article R. 431-2, est effectuée à Paris, à la préfecture de police et, dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2516013_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

par les procédures de référé régies par les articles L. 521-1 et L. 521-2 de ce code.

Source officielle

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