170 1 390 I Tous emplois types 320 440 570 700 820 II Tous emplois types 180 260 330 400 480 III Tous emplois types 130 180 240 290 350 IV Tous emplois types 130 140 180 220 260 V Tous emplois types 110

Article Annexe

—

la justice DESIGNATION DE L'EMPLOI CATEGORIE NOMBRE d'emplois BONIFICATION INDICIAIRE (en points d'indice majoré) Nombre de points par emploi Délégué de l'Etat dans les quartiers A, B ou C 3 De 30 à 50 points dans la limite de 110

Article Annexe III

—

autorisés en fonction du nombre d'échantillons moyens journaliers prélevés dans l'année (1) NOMBRE D'ÉCHANTILLONS MOYENS NOMBRE MAXIMAL D'ÉCHANTILLONS MOYENS 1-2 0 3-7 1 8-16 2 17-28 3 29-40 4 41-53 5 54-67 6 68-81 7 82-95 8 96-110

Article L213-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 32

Code de l'environnement

En liaison avec le comité de l'eau et de la biodiversité, et conformément aux principes de gestion des ressources et des milieux naturels définis à l'article L. 110-1, l'office de l'eau est chargé de faciliter les diverses actions d'intérêt commun dans

Article L111-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 50

Code de la recherche

publique, notamment en matière de risques pour la santé liés à l'environnement, avec la stratégie bas-carbone mentionnée à l'article L. 222-1 B du code de l'environnement et avec la stratégie nationale pour la biodiversité mentionnée à l'article L. 110

Article 161

—

Le fait pour les présidents des assemblées de province de compter l'une des personnes mentionnées aux 1° à 3° parmi les membres de leur cabinet est puni de la peine prévue au II de l'article 110 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions

Article D2573-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 81 > 59

Code général des collectivités territoriales

I. – Les articles R. 2213-2-2 à R. 2213-57 sont applicables en Polynésie française sous réserve des adaptations prévues aux II à XXV.

Article 2

—

t 2 1 93 110 t < MMD ≤ 180 t 2 1 124 180 t < MMD 2 1 205 Par " type d'aéronef ", on entend : - pour les transporteurs aériens, l'ensemble des aéronefs qui sont entretenus selon un même programme approuvé ; - pour les

Article R557-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 26

Code de l'environnement

, assemblage d'équipements sous pression ou ensemble dans lequel de l'énergie thermique est apportée à un fluide, en vue de l'utilisation extérieure de l'énergie et éventuellement du fluide lui-même, lorsque sa température maximale admissible excède 110

Article Annexe 24

—

Boulevard de Maincy, y compris les parcelles AO 16 et AO 110, jusqu'à la rue Paul-Valéry. Rue Paul-Valéry, y compris la parcelle AO 171, jusqu'à la rue Jean-Moulin. Rue Jean-Moulin des deux côtés de la voie jusqu'à la rue d'Estiennes-d'Orves.

LEGIARTI000044479521

—

solubles en Ag) 231-131-3 - 0,01 - - - - Argent métallique 231-131-3 7440-22-4 0,1 - - - - Baryum (composés solubles) - - 0,5 - - - - But-2-yne-1,4-diol 203-788-6 110

Article A4241-48-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Code des transports

Toutefois : a) Si une longueur de convoi dépasse 110 m, elle doit porter deux des feux visés ci-dessus dont un sur sa partie avant et un sur sa partie arrière ; b) Si une longueur du convoi comprend une rangée de plus de deux bateaux accouplés, ces

Article 73

—

-A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 Art. 110, Art. 111 XIX.

Article Annexe II

—

Article 4 Chapitre III : Désignation des représentants du personnel Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 Article 14 Article 15 Article 16 Article 17 Chapitre IV

LEGIARTI000043573656

—

RÈGLES DÉONTOLOGIQUES APPLICABLES AUX AGENTS DU SERVICE INTÉGRÉ DE SÛRETÉ PORTUAIRE DU GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE Article préliminaire Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article

Article 11

—

R5126-110 -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. R121-4 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. R732-3-2, Art. R742-6, Art. R742-9, Art. R742-15, Art. R742-16, Art.

LEGIARTI000043471814

—

Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13

LEGIARTI000043509841

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Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 Article 14 Article 15 Titre 3 : SAISINE SUR L'INTÉRÊT PUBLIC Article 16 Titre 4 : DÉONTOLOGIE Article 17 Article 18 Titre 5

LEGIARTI000037036270

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Les dispositions ci-après sont applicables aux installations existantes déclarées avant le 1er juillet 2018 selon le calendrier suivant : 1er JUILLET 2018 1er JUILLET 2019 1er JUILLET 2020 Article 1er Article 9, sauf 3e point Article 10 Article

LEGIARTI000044288530

—

CONVENTION TYPE RELATIVE À L'ORGANISATION D'UNE PÉRIODE D'OBSERVATION HORS TEMPS SCOLAIRE OU UNIVERSITAIRE À BORD D'UN NAVIRE Article 1

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