L'élection des administrateurs représentant les salariés sur le fondement du 1° du III du présent article respecte la parité conformément à l'article L. 225-28.

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 29 > 87

Code du travail

R. 4453-21 article R. 4451-64 R. 4453-21 R. 4451-64 article R. 4453-19 article R. 4451-62 R. 4453-22 R. 4451-65 article R. 4453-21 article R. 4451-64 R. 4453-23 R. 4451-66 article R. 4453-21 article R. 4451-64 Sous-section

Article 6

—

Annexe -Décret n° 2010-59 du 18 janvier 2010 Art. 2 Code de la sécurité sociale D. 412-79

Article 1

—

professionnels de santé L. 1413-14 ; R. 1413-68 Evénements significatifs de radioprotection Professionnels de santé L. 1333-3 ; R. 1333-109 et R. 1333-110 Infections associées aux soins Particuliers et professionnels de santé L. 1413-14 ; R. 1413-79

Article 7

—

fonctionnaires stagiaires par le ministre chargé de l'agriculture et affectés pour la durée du stage dans les établissements d'enseignement agricole publics relevant du ministre chargé de l'agriculture, ainsi que dans les établissements visés à l'article R. 421-79

Article 228-5.12

—

Lorsque de tels appareillages électriques sont installés ils doivent être d'un type certifié et respecter les dispositions correspondantes de la norme internationale CEI 79 relative aux appareillages électriques utilisés en atmosphère gazeuse explosible

Article L352-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 27

Code des assurances

2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles), modifiant la décision n° 716/2009/ CE et abrogeant la décision 2009/79

Article L532-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 30

Code monétaire et financier

informations prévues à l'article L. 533-23 assurant la protection des clients de la succursale sont transmis, dans les trois mois de leur réception, à l'autorité compétente de l'Etat d'accueil désignée comme point de contact au sens du 1 de l'article 79

Article 1

—

-108 du 31 janvier 1979 ; Directeur régional de la concurrence et de la consommation, mentionné dans le décret n° 79-102 du 31 janvier 1979.

Article 2

—

A N N E X E CONVENTION TYPE Vu les articles R. 331-63 et suivants du code de la construction et de l'habitation, il a été convenu ce qui suit : Article 1er Habilitation de l'organisme prêteur à consentir des prêts conventionnés En application de

Article ANNEXE 28

—

, 484, 149, limite Nord des parcelles 451, 198, 389, 458 et 93 jusqu'à l'impasse du Puits-du-Roulle ; - impasse du Puits-de-Roulle jusqu'au chemin du Puits-de-Roulle ; - chemin du Puits-de-Roulle jusqu'à la limite nord de la parcelle section EA n° 79

Article unique

—

tarification et, pour les soins donnés dans ces établissements, aux modalités de leur prise en charge., Art. 13, Art. 14, Art. 15 -Loi n° 78-730 du 12 juillet 1978 Art. 2, Art. 5, Art. 8 -Loi n° 78-1183 du 20 décembre 1978 Art. 7, Art. 8 -Loi n° 79

Article ANNEXE V

—

3 Saint-Jean-de-Maurienne 74 1 Annecy 74 2 Bonneville 74 3 Saint-Julien-en-Genevois 74 4 Thonon-les-Bains 77 4 Fontainebleau 77 1 Meaux 77 3 Provins 77 2 Melun 78 1 Mantes-la-Jolie 78 2 Rambouillet 78 3 Saint-Germain-en-Laye 79

Article (1 à 4)

—

1 D 84 D 1084 BALAN D 84b BALAN 1 D 84b D 1084 BELIGNEUX D 84 BALAN 1 Boulevard Paul Bert BOURG-EN-BRESSE D 1083 BOURG-EN-BRESSE 1 VC 88 D 1079 VIRIAT VC 79

Article ANNEXE

—

Article 344 IA et 344 ID de l'annexe III au code général des impôts.

Article L253-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 94

Code rural (nouveau)

-La mise sur le marché, la délivrance, l'utilisation et la détention des produits mentionnés au premier alinéa de l'article L. 253-1 pour un usage non professionnel sont interdites, à l'exception de ceux mentionnés au IV du présent article.

Article 228-5.32

—

Lorsque de tels appareillages électriques sont installés, ils doivent être d'un type certifié de sécurité et respecter les dispositions correspondantes de la norme internationale CEI 79 relative aux appareillages électriques utilisés en atmosphère gazeuse

Article Annexe

—

- D CDSFCB 69 A1 - A3 - B - C - D A1 - A3 - B - C - D CDSFCB 71 D D CDSFCB 72 A1 - B - D A1 - B - D CDSFCB 73 D D CDSFCB 74 A1 - D A1 - D CDSFCB 75 D D CDSFCB 76 A1 - B - D A1 - B - D CDSFCB 77 A1 - D A1 - D CDSFCB 78 D D CDSFCB 79

Article R422-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 78

Code de l'environnement

dispositions législatives et réglementaires en vigueur, des conditions de destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts en particulier par la pose des pièges, lorsqu'il y aura délégation à l'association des droits mentionnés à l'article R. 422-79

Article 1

—

. 26 -ARRÊTÉ du 24 juillet 2014 Art. 2 -Décret n° 2013-559 du 26 juin 2013 Art. 40 -Décret n° 98-247 du 2 avril 1998 Art. 19 -Décret n° 67-223 du 17 mars 1967 Art. 14 -Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 Art. 53, Art. 65, Art. 72, Art. 79

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