Codes de loi français

LEGIARTI000020705387

Arrêté du 17 novembre 1999 relatif à la licence professionnelle (article 15) et arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence (article 32). Comité de suivi du cursus master.

Article Annexe

Agent technique de 1re classe du service des lignes Agent technique de 1re classe du service des lignes (France Telecom) Agent d'exploitation du service des lignes (France Télécom) (Décret n° 54-865 du 2 septembre 1954 modifié) (Décret n° 76

Article 23

L5212-26 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 Art. 76 -Code général des impôts, CGI.

Article 1

-118 et 76-119 du 29 janvier 1976.

Article Annexe

RÉPARTITION ENTRE LES CAISSES DE COMPENSATION Répartition Répartition Montant total Ajaccio 14 14 10 014,73 10 014,73 Bastia 5 13 18 12 876,09 10 699,59 23 575,67 Bayonne 13 13 9 299,40 9 299,40 Bordeaux-Le Verdon 76

Article 1

Agents contractuels administratifs de 3e et de 4e catégorie régis par les circulaires n° 76-104 et 76-U-047 du 9 mars 1976, dont la rémunération indiciaire est au plus égale à celle correspondant à l'indice brut 380.

Article 6

64-300 du 1er avril 1964, articles 1er à 16 et 18 ; - décret n° 64-881 du 21 août 1964, article 1er ; - décret n° 64-993 du 17 septembre 1964, article 1er ; - décret n° 65-278 du 12 avril 1965, article 1er ; - décret n° 65-334 du 27 avril 1965 ; - décret

Article 1

Les véhicules des catégories internationales suivantes doivent être conformes aux dispositions de la directive 74/408/CEE susvisée telle que modifiée en dernier lieu par la directive 96/37/CE susvisée, de la directive 76/115/CEE telle que modifiée en

Article 411-76

taux sans risque permet d'obtenir une exposition équivalente à celle obtenue par un investissement direct dans le sous-jacent ; b) Il ne génère pas d'exposition supplémentaire, de levier et n'ajoute aucun risque de marché tel que défini à l'article 321-76

Article D213-76-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 93 > 46

-Il est dérogé au II lorsqu'une convention conclue en application de l'article R. 213-76-6 prévoit le versement périodique d'acomptes.

Article L4371-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 86

profession de diététicien et porter le titre de diététicien, accompagné ou non d'un qualificatif : 1° Les personnes occupant un emploi permanent de diététicien en qualité de fonctionnaire ou d'agent public à la date d'entrée en vigueur de la loi n° 86-76

Article 4

Le ménage bénéficie, en cas de levée d'option, de la garantie de rachat de son logement, mentionnée au II de l'article D. 331-76-5-1, par le vendeur qui a bénéficié de la décision d'agrément ou par une personne morale avec qui le vendeur a conclu une

Article R161-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 89

la gestion des régimes de retraite de base, de l'assurance volontaire vieillesse et des régimes de retraite complémentaire obligatoires des professions non salariées de l'agriculture, et des travailleurs indépendants non agricoles mentionnés aux articles

Article 1520

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 63

L'institution de la redevance mentionnée à l'article L. 2333-76 du code précité entraine la suppression de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et de la redevance prévue à l'article L. 2333-77.

Article Annexe 16-3

I) du règlement annexé au décret n° 76-48 du 9 janvier 1976 précise notamment l'emplacement des usines, sous-stations, postes de transformation et canalisations.

Article 26

R*211-2 -Décret n° 76-550 du 16 juin 1976 Art. 1 -Décret n° 94-460 du 3 juin 1994 Art. 2 -Arrêté du 21 janvier 2004 Art. Annexe

Article 123

-A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 Art. 76 II.

Article Annexe I

centristes, indépendants et démocrates (URCID) 728 878 85 67 942 239,80 € Parti radical de gauche 441 757 48 28 503 037,20 € Nouveau Centre 457 442 62 36 519 852,38 € Le Centre pour la France 436 470 216 129 502 118,03 € Forces de gauche 400 234 76

Article Annexe

broncho-pneumopathie chronique obstructive (BPCO) : réduire les limitations fonctionnelles et les restrictions d'activité liées à la BPCO et ses conséquences sur la qualité de vie. 5° Maladies inflammatoires chroniques de l'intestin (MICI) Objectif 76