Codes de loi français

Article 49

-152 du 19 février 1997 Art. 5, Art. 9 -Décret n° 97-456 du 5 mai 1997 Art. 10, Art. 20, Art. 25, Art. 28, Art. 29 -Décret n° 97-1085 du 25 novembre 1997 Art. 15 -Décret n° 97-1215 du 26 décembre 1997 Art. 3 -Décret n° 98-35 du 14 janvier 1998

Article L97-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 46 > 59

ou à l'article L. 97-3.

Article Annexe I

12 mg/kg Acrylamide 79-06-1 LMS = ND Acide acrylique 79-10-7 LMS(T) = 6 mg/kg (exprimée en acide acrylique) Acide méthacrylique 79-41-4 LMS(T) = 6 mg/kg (exprimée en acide méthacrylique) Acide Fumarique 110-17-8 Acide itaconique 97

Article R215-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 49 > 05

-Sans préjudice des dispositions prévues par le règlement n° 494/98 de la Commission du 27 février 1998 arrêtant certaines modalités d'application du règlement n° 820/97 du Conseil concernant l'application de sanctions administratives minimales dans le

Article 26

-Aux articles 5,7 et 10 du décret du 29 avril 1988 susvisé ainsi que dans toutes les autres dispositions réglementaires où ils figurent, les mots : "Conseil général des mines" sont remplacés par les mots : "Conseil général de l'économie, de l'industrie

Article Annexe 1

explosifs Article R. 2352-76 Autorisation d'utilisation dès réception de produits explosifs Article R. 2352-81 Habilitation à l'emploi, à la garde, la mise en œuvre et au tir de produits explosifs Article R. 2352-87 Agrément technique des installations

Article 48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 45

fiscal des sociétés de capitaux et les sociétés ou groupements exercant une activité libérale ou agricole non passibles de l'impôt sur les sociétés sont tenus de fournir au service des impôts, en même temps que la déclaration annuelle prévue aux articles

Article 6

de la revente ou de la cession à titre onéreux des objets qui leurs sont confiés. c) A céder, dans les conditions de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, du règlement (CE) n° 338/97

Article 102

-Décret n° 93-1244 du 18 novembre 1993 Art. 5, Art. 1, Art. 3, Art. 4 -Décret n° 97-131 du 12 février 1997 Art. 2 -Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 Art. 36, Art. 37 -Loi n° 96-314 du 12 avril 1996 Art. 92 -Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996

Article Annexe

Seine-Maritime 167 428 167 428 Seine-et-Marne 220 779 220 779 Yvelines 48 645 48 645 Deux-Sèvres 56 209 56 209 Somme 79 501 60 716 Tarn 66 256 66 256 Tarn-et-Garonne 83 643 83 643 Var 221 523 221 523 Vaucluse 60 962 46 496 Vendée 97

Article Annexe

du 20 mai 1963 relatif à la réglementation de la fabrication, du chargement et du renouvellement d'épreuve des extincteurs d'incendie non conformes aux dispositions du titre II du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 susvisé transposant la directive 97

Article ANNEXE

Décret n° 97-157 du 20 février 1997 relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales.

Article Annexe

47 - 13,500 90 - 2,623 48 - 13,255 91 - 2,514 49 - 13,006 92 - 2,404 50 - 12,754 93 - 2,285 51 - 12,501 94 - 2,160 52 - 12,245 95 - 2,019 53 - 11,987 96 - 1,867 54 - 11,725 97

Article 1

sous-directeur des administrations centrales de l'Etat ; - emplois de directeur et de directeur adjoint d'établissement public de l'Etat qui sont rémunérés au moins à l'échelle lettre A ; - jusqu'au 31 décembre 2010 inclus, les emplois régis par le décret n° 97

LEGIARTI000020521347

SAVONNIERES-DEVANT-BAR Meuse 23 333 57452 MAXE Moselle 13 901 59165 CUINCY Nord 17 164 59195 ENGLOS Nord 46 053 59196 ENNETIERES-EN-WEPPES Nord 25 687 59437 NOYELLES-LES-SECLIN Nord 189 940 59597 TILLOY-LEZ-CAMBRAI Nord 2 997 59603 TRITH-SAINT-LEGER Nord 97

LEGIARTI000035971526

Article L. 1131-3 Autorisation d'exercer la profession de conseiller génétique accordée individuellement aux ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen Article L.

Article R211-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 83 > 67

Un programme national d'action destiné à prévenir, réduire ou éliminer la pollution des eaux de surface, des eaux de transition et des eaux marines intérieures et territoriales par les substances figurant dans le tableau annexé au présent article est

Article R545-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 67

Pour l'application des dispositions énumérées à l'article R. 545-1 : 1° Les articles R. 511-1 et R. 521-1 sont ainsi modifiés : a) Les mots : " ainsi que les contraventions au code de la route mentionnées à l'article R. 130-2 de ce code " et " ainsi que

Article 66

-Sont ratifiés les ordonnances et le décret suivants : 1° Ordonnance n° 2007-1801 du 21 décembre 2007 relative à l'adaptation à Mayotte de diverses dispositions législatives, à l'exception de son article 3 ; 2° Ordonnance n° 2008-97 du 31 janvier 2008