-Sans préjudice des dispositions prévues par le règlement n° 494/98 de la Commission du 27 février 1998 arrêtant certaines modalités d'application du règlement n° 820/97 du Conseil concernant l'application de sanctions administratives minimales dans le

Article 70

—

Comptes spéciaux Comptes d'affectation spéciale 57 459 57 464 -5 Comptes de concours financiers 98 506 99 436 -930 Comptes de commerce (solde) 18 Comptes d'opérations monétaires (solde) 82 Solde

Article 56-3-1

—

apposé ont été conçus et fabriqués dans le respect des spécifications techniques et des normes applicables, et remplissent, outre les obligations prévues par l'article L. 5241-2-5 du code des transports, les obligations prévues aux II à VII du présent article

Article 1

—

décembre 2015 Art. 8 -DÉCRET n° 2015-731 du 24 juin 2015 Art. 6 -Décret n° 2009-1193 du 7 octobre 2009 Art. 51, Art. 52, Art. 58, Art. 81 -Décret n° 2006-1804 du 23 décembre 2006 Art. 1 -Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001 Art. 1 -Décret n° 98

Article Annexe

—

38 057 38 057 Lot 103 355 103 355 Lot-et-Garonne 58 606 58 606 Lozère 109 680 109 680 Maine-et-Loire 68 223 68 223 Manche 97 856 97 856 Marne 57 161 57 161 Haute-Marne 88 756 77 527 Mayenne 81 474 78 335 Meurthe-et-Moselle 98

LEGIARTI000025643730

—

Les céréales et leurs issues, et les dérivés d'oléagineux, représentent au moins 65 % de l'alimentation des porcs Qualité France SAS CC/37/98 Blé tendre de meunerie, blé dur de semoulerie, seigle de meunerie Blés, farines et pains SASU CAPS VERT 3,

Article L1221-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 44

Code de la santé publique

La transaction intervenue entre l'office et la victime, ou ses ayants droit, en application du présent article est opposable à l'assureur, sans que celui-ci puisse mettre en œuvre la clause de direction du procès éventuellement contenue dans les contrats

Article 6

—

64-300 du 1er avril 1964, articles 1er à 16 et 18 ; - décret n° 64-881 du 21 août 1964, article 1er ; - décret n° 64-993 du 17 septembre 1964, article 1er ; - décret n° 65-278 du 12 avril 1965, article 1er ; - décret n° 65-334 du 27 avril 1965 ; - décret

Article Annexe II

—

Capacités : Remplacer le premier voyage de Christophe Colomb (1492) ou le voyage de Magellan (1519-1521) sur une carte du monde par au choix, en fonction du Drom : un des voyages de Christophe Colomb (1493-1493) ou le voyage de Vasco de Gama en Inde (1497-98

Article Annexe

—

48 - 13,255 91 - 2,514 49 - 13,006 92 - 2,404 50 - 12,754 93 - 2,285 51 - 12,501 94 - 2,160 52 - 12,245 95 - 2,019 53 - 11,987 96 - 1,867 54 - 11,725 97 - 1,697 55 - 11,459 98

Article Annexe IV

—

. (***) Par " stockage temporaire ", on entend le stockage préliminaire au sens de l'article 3, point 10 de la directive 2008/98/CE.

Article L3334-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 97

Code général des collectivités territoriales

En 2012, le produit pris en compte au titre de cette dernière imposition est celui perçu par l'Etat en 2010 ; 5° Le montant perçu en 2014 au titre de la compensation prévue au I du D de l'article 44 de la loi de finances pour 1999 (n° 98-1266 du 30 décembre

Article 112

—

-Les articles 60 à 83 de la présente loi, à l'exception de l'article 75, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna. B.-1.

Article 323-14

—

d'insolvabilité du tiers, les actifs d'un OPCVM conservés par le tiers ne puissent pas être distribués parmi les créanciers du tiers ou réalisés dans l'intérêt de ces derniers ; et e) Le tiers respecte les obligations et interdictions générales mentionnées aux articles

Article 12

—

Sous réserve des dispositions du présent article, les valeurs, titres ou effets inscrits sous la rubrique mentionnée à l'alinéa précédent sont, pour l'application des dispositions du code général des impôts, réputés ne pas avoir été cédés.

LEGIARTI000033343923

—

dématérialisés entre les professionnels de santé et les organismes de protection sociale Demandes de prise en charge des soins reçus à l'étranger dans le cadre d'un séjour (soins inopinés) ou à la suite d'un accord préalable du service médical Articles

Article Annexe II

—

Article 4 Chapitre III : Désignation des représentants du personnel Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 Article 14 Article 15 Article 16 Article 17 Chapitre IV

Article L521-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 17

Code de l'environnement

. – Les agents mentionnés au I du présent article sont également habilités à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des dispositions des règlements ci-dessous et des règlements et décisions communautaires qui les modifieraient

Article L2334-7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 87 > 84

Code général des collectivités territoriales

Les sommes affectées à ce fonds ne sont pas prises en compte dans le montant de la dotation globale de fonctionnement pour l'application des I et II de l'article 57 de la loi de finances pour 1999 (n° 98-1266 du 30 décembre 1998).

Article L632-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 37

Code rural (nouveau)

application du dernier alinéa de l'article L. 632-1 et du dernier alinéa de l'article L. 632-1-2, ses dispositions sont validées par la section puis adoptées par l'organisation interprofessionnelle dans les conditions prévues au premier alinéa du présent article

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