AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401891_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
et d'orientation, conformément aux dispositions des articles L. 241-5 à L. 241-11 ".
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311370_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
et d'orientation, conformément aux dispositions des articles L. 241-5 à L. 241-11 ".
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309306_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
et d'orientation, conformément aux dispositions des articles L. 241-5 à L. 241-11 ".
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309382_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
et d'orientation, conformément aux dispositions des articles L. 241-5 à L. 241-11 ".
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310829_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
et d'orientation, conformément aux dispositions des articles L. 241-5 à L. 241-11 ".
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500157_20250221
21 février 2025
21 février 2025
et d'orientation, conformément aux dispositions des articles L. 241-5 à L. 241-11 ".
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509697_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
et d'orientation, conformément aux dispositions des articles L. 241-5 à L. 241-11 ».
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300440_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Aux termes de l'article L. 241-9 du même code : " Les décisions relevant du 1° du I de l'article L. 241-6 prises à l'égard d'un enfant ou un adolescent handicapé, ainsi que celles relevant des 2°, 3° et
Source officielle2ème chambre sociale
671c8664a2a1858e05800ba3
24 octobre 2024
24 octobre 2024
L'article D. 241-7 du code de la sécurité sociale précise que 'le coefficient mentionné au III de l'article L. 241-13 est déterminé par application de la formule suivante : Coefficient = (T/0,6) × (
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504562_20260209
9 février 2026
9 février 2026
En vertu de l’article L. 241-9 du même code, les décisions prises en application, notamment, du 3° du I de l’article L. 241-6 « peuvent faire l'objet de recours devant les tribunaux judiciaires spécialement
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b68
1 octobre 2013
1 octobre 2013
Il précise que : - le terme de domicile n'est pas mentionné au paragraphe III de l'article L.241-10 susvisé, de même d'ailleurs que dans les articles d'application, D.241-5-3 1 et D.241-5-5 e), mais la
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C202170
17 décembre 2009
17 décembre 2009
L. 241-14 du code de la sécurité sociale, D. 141-8 du code du travail et 42 de la convention collective nationale du 18 mars 1988 ; 2°/ que pour bénéficier de la réduction de charges prévue à l'article
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C202171
17 décembre 2009
17 décembre 2009
prévue par l'article L. 241-14 du code de la sécurité sociale, l'employeur doit être tenu d'une obligation de nourriture ; qu'il relève que durant la période litigieuse, la société n'était tenue d'une
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C202172
17 décembre 2009
17 décembre 2009
prévue par l'article L. 241-14 du code de la sécurité sociale, l'employeur doit être tenu d'une obligation de nourriture ; qu'il relève que durant la période litigieuse, la société n'était tenue d'une
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C202173
17 décembre 2009
17 décembre 2009
prévue par l'article L. 241-14 du code de la sécurité sociale, l'employeur doit être tenu d'une obligation de nourriture ; qu'il relève que durant la période litigieuse, la société n'était tenue d'une
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C202174
17 décembre 2009
17 décembre 2009
prévue par l'article L. 241-14 du code de la sécurité sociale, l'employeur doit être tenu d'une obligation de nourriture ; qu'il relève que durant la période litigieuse, la société n'était tenue d'une
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C202175
17 décembre 2009
17 décembre 2009
prévue par l'article L. 241-14 du code de la sécurité sociale, l'employeur doit être tenu d'une obligation de nourriture ; qu'il relève que durant la période litigieuse, la société n'était tenue d'une
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200610
17 mars 2010
17 mars 2010
L. 241-14 du code de la sécurité sociale, D. 141-8 du code du travail et 42 de la convention collective nationale du 18 mars 1988 ; 2°/ que pour bénéficier de la réduction de charges prévue à l'article
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2508110_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Aux termes de l'article L. 241-9 du code de l'action sociale et des familles : " Les décisions relevant du 1° du I de l'article L. 241-6 prises à l'égard d'un enfant ou un adolescent handicapé, ainsi que
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2508310_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 241-9 du code de l'action sociale et des familles : « Les décisions relevant du 1° du I de l'article L. 241-6 prises à l'égard d'un enfant ou un adolescent handicapé, ainsi que
Source officiellePage 23 sur 6321