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126 420 résultats pour « articles l. 241 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401891_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

et d'orientation, conformément aux dispositions des articles L. 241-5 à L. 241-11 ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311370_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

et d'orientation, conformément aux dispositions des articles L. 241-5 à L. 241-11 ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309306_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

et d'orientation, conformément aux dispositions des articles L. 241-5 à L. 241-11 ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309382_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

et d'orientation, conformément aux dispositions des articles L. 241-5 à L. 241-11 ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310829_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

et d'orientation, conformément aux dispositions des articles L. 241-5 à L. 241-11 ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500157_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

et d'orientation, conformément aux dispositions des articles L. 241-5 à L. 241-11 ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2509697_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

et d'orientation, conformément aux dispositions des articles L. 241-5 à L. 241-11 ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300440_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Aux termes de l'article L. 241-9 du même code : " Les décisions relevant du 1° du I de l'article L. 241-6 prises à l'égard d'un enfant ou un adolescent handicapé, ainsi que celles relevant des 2°, 3° et

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

671c8664a2a1858e05800ba3

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

L'article D. 241-7 du code de la sécurité sociale précise que 'le coefficient mentionné au III de l'article L. 241-13 est déterminé par application de la formule suivante : Coefficient = (T/0,6) × (

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504562_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

En vertu de l’article L. 241-9 du même code, les décisions prises en application, notamment, du 3° du I de l’article L. 241-6 « peuvent faire l'objet de recours devant les tribunaux judiciaires spécialement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b68

Appel

1 octobre 2013

1 octobre 2013

Il précise que : - le terme de domicile n'est pas mentionné au paragraphe III de l'article L.241-10 susvisé, de même d'ailleurs que dans les articles d'application, D.241-5-3 1 et D.241-5-5 e), mais la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202170

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

L. 241-14 du code de la sécurité sociale, D. 141-8 du code du travail et 42 de la convention collective nationale du 18 mars 1988 ; 2°/ que pour bénéficier de la réduction de charges prévue à l'article

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202171

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

prévue par l'article L. 241-14 du code de la sécurité sociale, l'employeur doit être tenu d'une obligation de nourriture ; qu'il relève que durant la période litigieuse, la société n'était tenue d'une

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202172

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

prévue par l'article L. 241-14 du code de la sécurité sociale, l'employeur doit être tenu d'une obligation de nourriture ; qu'il relève que durant la période litigieuse, la société n'était tenue d'une

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202173

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

prévue par l'article L. 241-14 du code de la sécurité sociale, l'employeur doit être tenu d'une obligation de nourriture ; qu'il relève que durant la période litigieuse, la société n'était tenue d'une

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202174

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

prévue par l'article L. 241-14 du code de la sécurité sociale, l'employeur doit être tenu d'une obligation de nourriture ; qu'il relève que durant la période litigieuse, la société n'était tenue d'une

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202175

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

prévue par l'article L. 241-14 du code de la sécurité sociale, l'employeur doit être tenu d'une obligation de nourriture ; qu'il relève que durant la période litigieuse, la société n'était tenue d'une

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200610

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

L. 241-14 du code de la sécurité sociale, D. 141-8 du code du travail et 42 de la convention collective nationale du 18 mars 1988 ; 2°/ que pour bénéficier de la réduction de charges prévue à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508110_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Aux termes de l'article L. 241-9 du code de l'action sociale et des familles : " Les décisions relevant du 1° du I de l'article L. 241-6 prises à l'égard d'un enfant ou un adolescent handicapé, ainsi que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508310_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 241-9 du code de l'action sociale et des familles : « Les décisions relevant du 1° du I de l'article L. 241-6 prises à l'égard d'un enfant ou un adolescent handicapé, ainsi que

Source officielle

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