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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 2

69b50155cdc6046d479edcb1

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

de ses représentants légaux, comparaissant par Maître Jonathan DA RE, avocat au barreau de Valenciennes, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : SASU [E] [Adresse 2] [Localité 1][Adresse 3] pris en

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5580acdc6046d47a4b713

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [U] [K], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : [B] [P] SAS Immatriculée sous le numéro RCS 950.917.112 [Adresse 2

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5591ccdc6046d47a4cae8

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [T] [Z], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : CITY KEBAB SAS Immatriculée sous le numéro RCS 845.130.582 [Adresse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b56ff2cdc6046d47a62651

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

du Nord Ouest [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître Emmanuel MASSON, avocat au barreau de Lille, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b570eacdc6046d47a63684

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

du Nord Ouest [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître Emmanuel MASSON, avocat au barreau de Lille, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b57125cdc6046d47a63c4d

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

du Nord Ouest [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître Emmanuel MASSON, avocat au barreau de Lille, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b57198cdc6046d47a6437e

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

du Nord Ouest [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître Emmanuel MASSON, avocat au barreau de Lille, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b572c5cdc6046d47a65729

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

du Nord Ouest [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître Emmanuel MASSON, avocat au barreau de Lille, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : TB COUVERTURE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5740acdc6046d47a66bfb

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

du Nord Ouest [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître Emmanuel MASSON, avocat au barreau de Lille, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : HABITAT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b57441cdc6046d47a66f97

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

REGION NORD-OUEST (CIBTP-NO) [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître Emmanuel MASSON, avocat au barreau de Lille, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b58192cdc6046d47a75804

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [P] [Y], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : INTELLIGENTIA & CIE Société de droit étranger [Adresse 2] (Belgique

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5ad2dcdc6046d47adf72a

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

légaux, comparaissant par Madame [R] [Q], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : JETSET COIFFURE Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 983 438 912, [Adresse 2] [Localité 2

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69c87db8cdc6046d4759c900

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame, [G], [Q], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur, [P], [N],, [I] Immatriculé sous le numéro RCS 397.429.416

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69abdfa9cdc6046d47d017b5

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Attendu que cette assignation la partie défenderesse ne comparait pas ni personne pour elle, l'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois et a été mise en délibéré le 13 décembre 2024.

Source officielle
TJ

Référés

69657a70cdc6046d47134836

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

, et que l’expert observe un basculement de la fosse septique depuis la délivrance de l’assignation, d’autres part.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100806

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

droits résultant de la vente sous conditions suspensives ; que, le 29 janvier 2002, les actes de cession ont été notifiés à Mme X... ; que, les 9 janvier et 21 novembre 2006, les consorts X... ont assigné

Source officielle
CC

civ1

60794b559ba5988459c42b67

Cassation

13 octobre 1982

13 octobre 1982

LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE A M D..., NOTAIRE REDACTEUR DE L'ACTE LITIGIEUX ET RESERVANT LES DROITS DE LA SOCIETE "CABINET GARY" A L'ENCONTRE DE CE DERNIER ; QUE CETTE SOCIETE A SUCCESSIVEMENT ASSIGNE

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

670e05f910ea465c0ffcf904

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Ce dernier n'ayant pu être régulièrement convoqué (AR non réclamé), Mme [R] a été invitée, sur le fondement de l'article 670-1 du code de procédure civile, à l'assigner.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb809cdc6046d47082a5a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

BAINS JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ111 Numéro de rôle : 2026F279 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb890cdc6046d470832aa

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

BAINS JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ116 Numéro de rôle : 2026F282 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation

Source officielle

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