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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000039035233

—

29 mars 2019

29 mars 2019

Accord d'entreprise portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038347319

—

20 mars 2019

20 mars 2019

un accord portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour BIAGIS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038332784

—

15 février 2019

15 février 2019

Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle "pouvoir d'achat"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038199586

—

14 février 2019

14 février 2019

Accord portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour LNA ES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038333742

—

4 mars 2019

4 mars 2019

Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051825965

—

12 mai 2025

12 mai 2025

Protocole d'accord relatif à l'attribution d'une prime pour les Infirmiers en Pratique Avancée

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043143554

—

31 juillet 2020

31 juillet 2020

ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044083484

—

2 septembre 2021

2 septembre 2021

ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043206302

—

18 décembre 2020

18 décembre 2020

Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042516557

—

23 juin 2020

23 juin 2020

ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038364476

—

28 mars 2019

28 mars 2019

accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042272357

—

27 mars 2020

27 mars 2020

Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038364145

—

21 mars 2019

21 mars 2019

Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038364154

—

21 mars 2019

21 mars 2019

Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047694449

—

13 juin 2023

13 juin 2023

Accord collectif d'entreprise portant attribution d'une prime de partage de la valeur

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045798792

—

10 mars 2022

10 mars 2022

Accord d'entreprise portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045594752

—

10 mars 2022

10 mars 2022

Accord d'entreprise portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045798793

—

10 mars 2022

10 mars 2022

Accord d'entreprise portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044156768

—

21 septembre 2021

21 septembre 2021

ACCORD sur l’attribution d’une Prime Exceptionnelle en faveur du Pouvoir d’Achat 2021

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053001968

—

18 mars 2019

18 mars 2019

Accord portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle dite de "pouvoir d'achat"

Source officielle

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