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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305185_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305197_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305198_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305405_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2303339_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2303407_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2301688_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2307726_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2300838_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2307793_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2208196_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2401686_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2401743_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2401787_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2401830_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2208228_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2208272_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2208273_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2208555_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2208578_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des

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