Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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42 126 résultats pour « aveu de l'existence de la cloison antérieurement à la prise de possession des lieux (non) »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :
Article 2
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :
Article 3
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :
Article 2
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :
Article 2
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :
Article R1251-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 34 > 83
L'entreprise de travail temporaire est en possession, pour chacun de ses établissements, d'une attestation de garantie délivrée par le garant.
Article 9
L'ouvrier a droit à l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 25 ou à l'article 26 du décret du 28 mai 1990 susvisé réduite de 20 p. 100 et à la prise en charge des frais mentionnés au 1° de l'article 24 du décret du 28 mai 1990 susvisé limitée à 80
Article R142-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 68 > 19
d'établissement rural aux candidats, personnes physiques ou morales, capables d'en assurer la gestion, la mise en valeur ou la préservation, compte tenu notamment de leur situation familiale, de leur capacité financière d'acquérir le bien et de le gérer, de l'existence
Article R376-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 85
Elle comporte les mêmes mentions que la notification de la pénalité ainsi que l'existence d'un nouveau délai d'un mois imparti, à compter de sa réception, pour acquitter les sommes réclamées.
Article R454-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 85
Elle comporte les mêmes mentions que la notification de la pénalité ainsi que l'existence d'un nouveau délai d'un mois imparti, à compter de sa réception, pour acquitter les sommes réclamées.
Article L123-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 28
que du ou des lieux où ces documents peuvent être consultés s'ils diffèrent de l'adresse et des lieux où le dossier peut être consulté.
Article 18
Pour autant qu'elles seront acquittées avant le 30 septembre 1982, les cotisations exigibles au 1er janvier 1981 et restant dues à la date de publication de la présente loi par les travailleurs non salariés des professions non agricoles soit au titre
Article 1640
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 45
II. – A défaut de délibérations prises dans les conditions prévues au I du présent article : 1° Les délibérations adoptées antérieurement par les communes participant à la création de la commune sont maintenues dans les conditions suivantes : a) Pour
Article R921-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 64 > 47
Lorsqu'un producteur rejoint une organisation de producteurs ou en démissionne, ses antériorités sont prises en compte pour le calcul de la part relative annuelle de cette organisation de producteurs à compter du premier jour de l'année de gestion du
Article 81
Pour l'application des articles 149 et suivants du code de procédure pénale, en ce qui concerne les affaires où la décision de non-lieu, de relaxe ou d'acquittement est devenue définitive entre le 1er janvier 1980 et la date d'entrée en vigueur de la
Article R351-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 02
Les termes " périodes reconnues équivalentes " figurant au deuxième alinéa de l'article L. 351-1 désignent : 1° Les périodes d'activité professionnelle antérieures au 1er avril 1983 qui peuvent ou auraient pu donner lieu à rachat de cotisations d'assurance
Article 229-II-2.02
Cloisonnements : 12.1.
Article 2
La possession du certificat complémentaire mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre la compétence suivante :
Article L165-1-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 23
-La prescription ou la distribution, en vue de leur prise en charge par l'assurance maladie, de produits ou prestations inscrits sur la liste mentionnée au même article L. 165-1 peuvent donner lieu à l'obligation pour le prescripteur ou le distributeur
Article 696-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 87 > 68
Après avoir vérifié son identité, le procureur général informe la personne réclamée, dans une langue qu'elle comprend, de l'existence et du contenu de la demande d'arrestation provisoire.
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