Lorsque le nombre de cabinets réservés aux hommes est supérieur à deux, la moitié des cabinets peut être remplacé par des urinoirs, dont le nombre doit être au minimum égal au double des cabinets supprimés.

Article 5

—

techniques de l'équipement et les services techniques centraux où ces postes sont à pourvoir.

Article 21

—

Peuvent être inscrits au tableau d'avancement en vue de leur nomination au grade d'ingénieur divisionnaire les ingénieurs de classe normale qui remplissent les conditions suivantes : 1° Soit avoir le titre de premier contrôleur et détenir l'ensemble des

Article 7

—

Dans les conditions fixées à l'article 5 ci-dessus le diplôme de spécialisation du centre d'études de la mise en forme et de l'usinage des matériaux avec mention de spécialité. 2.

Article 1

—

agricoles et alimentaires ; École nationale supérieure d'horticulture ; École nationale supérieure des sciences agronomiques appliquées ; École nationale du génie rural, des eaux et des forêts ; Écoles nationales vétérinaires ; Centre national d'études

LEGIARTI000047569973

—

Taux Taux réduit Etudiants admis en cycle préparatoire (Bac + 2) de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne, école interne de l'Ecole Centrale de Lyon et étudiants inscrits à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne avant le 1er janvier

Article Annexe

—

Corps des agents techniques de bureau de l'administration centrale. Fonctions de sténodactylographe. Corps des sténodactylographes de l'administration centrale.

Article 5

—

L'Institut national des formations notariales peut, après avis du bureau du Conseil supérieur du notariat, décider qu'il y a lieu de faire subir à l'intéressé un examen de contrôle des connaissances techniques.

Article R222-16-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 05 > 98

Code de l'éducation

Un directeur de cabinet est chargé, sous l'autorité du recteur de région académique, de l'assister dans l'exercice de ses fonctions et de diriger l'action de son cabinet. Il exerce en outre les fonctions prévues à l'article R. 222-19-5.

Article 22

—

Les avancements au grade d'ingénieur de recherche de première classe sont prononcés par le ministre chargé de la culture.

Article 16

—

deux ans et justifiant de six années de services effectifs dans le grade d'ingénieur civil de la défense .

Article L642-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 08

Code de l'éducation

La commission des titres d'ingénieur, dont les membres sont nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, est consultée sur toutes les questions concernant les titres d'ingénieur diplômé.

Article 14

—

La liste électorale est établie par ordre alphabétique par entreprise ou par établissement, et par bureau de vote.

Article 1

—

Les agents techniques d'éducation de la protection judiciaire de la jeunesse recrutés par la voie des concours externe et interne, par détachement et par liste d'aptitude bénéficient, pendant la durée de leur stage, d'une formation organisée par le Centre

Article 5

—

- Secrétariats du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture et des commissions nationales (inscription des élèves étrangers, équivalence, habilitation des certificats d'études approfondies en architecture et bourses d'études).

Article ANNEXE

—

de laboratoire 200 Techniciens de laboratoire 200 Agents techniques de formation et de recherche 200 Adjoints techniques de formation et de recherche 200 Techniciens de formation et de recherche 200 Assistants ingénieurs 200

Article 2

—

Le diplôme d'études universitaires en sciences et techniques spécialité “ animation et gestion des activités physiques, sportives ou culturelles ”, la licence professionnelle mention “ animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives

Article 1

—

Le présent décret fixe les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de responsable technique de l'aviation civile dont la liste est établie par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.

Article 3

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ou de la coordination d'études dans le champ sanitaire, social et médico-social.

Article 8

—

. - Le président et les membres du bureau, membres de droit ; B. - Trente et un membres élus, à savoir : 1. Dix représentants des directeurs d'études de l'école ; 2.

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