agricoles d'approvisionnement (UNCAA) ; qu'en 1960, elle a conclu, "en considération des qualités personnelles du concessionnaire", avec M.

cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1999 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre A), au profit : 1 / de la compagnie d'assurances Groupama Pays de Loire, dont le siège est ..., 2 / de la Coopérative

agricoles et son annexe, applicables en la cause ; Attendu qu'il résulte de l'article 7, alinéas 4 et 6, de cette annexe que les sanctions prévues en cas de manquement aux engagements du coopérateur

Montpellier (1re chambre, section B), au profit : 18/ de la société coopérative agricole distellerie coopérative cantonale de Frontignan et ses environs, dont le siège social est à Frontignan (Hérault

Jean-Claude X..., demeurant à Luxeuil-Les-Bains (Haute-Saône), ..., agissant en qualité de commissaire à l'exécution du concordat obtenu par la Coopérative agricole Vesoul Belfort (CAVB), dont le siège

AYANT FAIT VALOIR QUE LE FAIT D'APPARTENIR A UNE COOPERATIVE AGRICOLE ET LE FAIT D'EXERCER LA PROFESSION DE "MANIPULANT" ABOUTISSAIENT A EXERCER UNE ACTIVITE CONCURRENTE DE CELLE DE LA COOPERATIVE DE MANCY

Armée à Paris (16e), 2 / l'Union nationale des coopératives agricoles de céréales, dont le siège social est ...

devant le tribunal correctionnel, la coopérative agricole Interval a été condamnée pour défaut de déclaration préalable de travaux prévue par l'article L. 235-2 du Code du travail, manquement à l'obligation

Agricoles France-Lait, entreprise dont l'effectif global est supérieur à 300 salariés, comporte plusieurs établissements distincts, dont celui de Lyon qui occupe 150 salariés ; que M.

du vin ne rencontrait pas de difficulté économique, le départ de neuf caves coopératives du Gard, qui représentaient une part prépondérante du travail de M.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société coopérative agricole Le Cellier des Princes est rejetée.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : quai du président Paul Doumer, 92920 Paris La Défense cedex, venant aux droits du crédit agricole

X... de payer une somme à la Coopérative Essor agricole (la Coopérative) ; que, sur opposition formée par Mme X..., le Tribunal a mis à néant l'ordonnance et a condamné M. et Mme X... à payer à la Coopérative

terrains fonciers agricoles appartenant à M.

[I], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Cave coopérative Les Graves ; Sur le rapport de M.

agricoles de céréales et leurs unions, sont exonérés de tous droits d'enregistrement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Gers Farine a acquis un ensemble immobilier à usage de moulins

Jean Véziac, domicilié Cave coopérative vinicole de Laurens, 34480 Laurens, agissant en qualité de président de la Cave coopérative de Laurens ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les

où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit les renvoie devant la cour d'appel d'appel de Dijon ; Condamne société coopérative agricole fromagère de Foncine-le-Haut aux dépens

Eric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la Coopérative de Beurlay, société coopérative agricole, dont le

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 521-3 du code rural ; Attendu que la société Coopérative