C... à payer à la société Clinique de Champgane la somme globale de 3 000 euros ; rejette la demande de M. X..., M.

Haut-Brignon (les SCEA) ; que la bailleresse a assigné les SCEA en résiliation des baux qui a été prononcée par un arrêt de la cour d'appel de Bordeaux du 29 novembre 1995 ; que la société Marne et Champagne

rejeter l'exception d'incompétence, de désigner un géomètre-expert demeurant [...] aux fins de procéder à l'implantation des bornes en limite de propriété contiguës des parties situées commune de Champagnac

dans son établissement l'exercice de la prostitution sur la foi des déclarations de quelques clients et d'hôtesses ayant indiqué que leurs prestations ne s'arrêtaient pas à la fourniture de coupes de champagne

domiciliée [...], contre l'arrêt n° RG : 14/01227 rendu le 15 décembre 2015 par la cour d'appel de Metz (3e chambre, JEX), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne

domiciliée [...], contre l'arrêt n° RG : 14/01228 rendu le 15 décembre 2015 par la cour d'appel de Metz (3e chambre JEX), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne

, devenue la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne (la banque), un compte joint au nom de Mme Y... et de M.

différentes parcelles en nature de vigne, ont été autorisés à titre provisoire par un juge des référés à poursuivre l'exploitation des vignes leur appartenant, et qu'il a été enjoint à la société Champagne

(Reims, 18 février 2002), que la Société autonome de verreries, dite société Saver glass (société Saver glass), spécialisée dans la fabrication de bouteilles qui fabrique un modèle de bouteille de champagne

pourvoi n° E 22-15.755 contre l'arrêt rendu le 24 février 2022 par la cour d'appel de Nancy (chambre de l'exécution - JEX), dans le litige les opposant à la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne

relative à la fusion entre la coopérative Champagne Céréales et la coopérative Nouricia

Il est apparu à la suite d'un contrôle d'exploitations viticoles de la zone d'appellation contrôlée "Champagne", dans lesquelles M.

X..., chef de service régional à Metz, faisant fonction de directeur régional, chef de la brigade interrégionale d'enquêtes Lorraine, Alsace, Champagne-Ardennes, avec le concours de divers agents de la

Y..., pour condamner la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Champagne Bourgogne à payer à M.

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORAINE CHAMPAGNE La SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, Société Anonyme Coopérative ayant son siège social [Adresse 3] à [Localité 3], inscrite au RCS de [Localité 4

R] [S] divorcée [D] de nationalité Française née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] comparante en personne DÉFENDERESSE Société BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE

et de sécurité que, selon elles, leur bailleur était tenu de faire réaliser ; qu'après que l'expert désigné ait déposé son rapport, le juge des référés du tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Reims Champigny a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la réduction