CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
643e351e83146e04f531eb4d
13 avril 2023
Elle rappelle que ni le bien-fondé ni la légitimité de la demande n'ont été examinés par le président du tribunal de commerce lors de son rejet de la demande sur requête.
soc
613721c6cd580146773f72ea
14 mai 1992
(Loir-et-Cher) ; Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mars 1992, où étaient
Chambre 1-11 HO
68f9b8310a84a5e5f0021881
21 octobre 2025
Je chantais avec des sons mystiques mais les voisins ont eu peur. Le son de ma voix sortait fort et je parlais au ciel. C'était une transe. Je n'ai pas contact avec mon frère.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00796
23 juin 2021
II a été immédiatement transféré dans un autre établissement de niveau 3 mais un arrêt de soins a été décidé par les parents et l'équipe de soins quelques jours plus tard.
1ère CHAMBRE CIVILE
69e9afdbcdc6046d47381ea6
22 avril 2026
accord ou celui de son représentant légal (ou de ses ayants droit en cas de décès), tous documents relatifs aux soins prodigués.
Cour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94515
28 février 2019
D... explique que son contrat de travail a pris fin sans qu'il ait pu prendre 79,5 jours de RTT et que le président a donné son accord à la régularisation des 70 jours acquis et non pris fin décembre 2013
10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000029781215
19 novembre 2014
de Rennes, dont le siège est 2, rue de la préfecture, CS 64204, à Rennes (35042), représentée par son représentant légal ; la chambre de commerce et d'industrie de Rennes demande au Conseil d'Etat : 1
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503061_20251227
27 décembre 2025
lorsqu’il se penchait vers l’avant.
6253ca15bd3db21cbdd89fe7
23 mai 2007
, par cession volontaire ou exclusion, et de son accord pour saisir sans délai la Compagnie régionale des commissaires aux comptes en cas de désaccord sur le prix de condamner la société Comexpert à lui
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100843
23 novembre 2022
Les experts CRCI déduisent de leur analyse du tracé du monitoring que la bradycardie foetale a démarré avant les efforts expulsifs, soit à 11 h 45, les efforts expulsifs étant indiqués comme entamés à
6253c8bdbd3db21cbdd8620d
26 juin 2002
18 mois il nécessite des soins moins importants que pour un nourrisson et commence à acquérir les notions élémentaires pour évoluer sous la surveillance d'un adulte ; ATTENDU que les critiques et les
Chambre Commerciale
62c67c95ca9bf2637903097f
6 juillet 2022
2018 et ont décidé d'un commun accord en mars 2019 de ne pas poursuivre leur relation d'affaires.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0104DEC001446203
4 janvier 2005
En l’espèce, la Cour relève que les requérants ont eu accès avant comme après la mise en œuvre de la réforme du système de soins médicaux au niveau de soins de santé dont bénéficiait la population dans
Référés civils
69e135b1cdc6046d477d6dbd
14 avril 2026
Toutefois, au vu de son état, elle était orientée aux HCL par son médecin traitant.
6253c922bd3db21cbdd87587
6 octobre 2005
Par acte de son avoué en date du 5 février 2004, la SARL ETABLISSEMENTS COQUELLE a interjeté appel principal et général de la décision intervenue.
6253c941bd3db21cbdd87bc1
AUDIENCE DE DELIBERE
69c11ca3cdc6046d47a35309
16 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 16 OCTOBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00487 / 2025J00001 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
696797cccdc6046d4744dbff
13 janvier 2026
L'employeur ne peut en revanche imposer à un salarié, sans son accord, la modification de son contrat de travail, et le refus d'une telle modification ne peut légalement constituer une cause de licenciement
civ3
60794bff9ba5988459c446d5
6 janvier 1981
SUR L'IRRECEVABILITE SOULEVEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU, SELON LE JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT (TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE, 7 NOVEMBRE 1978) QUE THERON, ENTREPRENEUR, A ASSIGNE LA
Chambre 0 REFERES
69a19506cdc6046d47ebc260
8 janvier 2026
Donner son avis sur d'éventuels aménagements nécessaires pour permettre, le cas échéant, à la victime d'adapter son logement ou son véhicule à son handicap, 22.
Page 23 sur 826
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.