Le Conseil national des universités pour les disciplines de santé se prononce sur les mesures individuelles relatives au recrutement et à la carrière des professeurs des universités et des maîtres de conférences des disciplines médicales, odontologiques

Article L50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 47 > 04

Code des postes et des communications électroniques

Un guichet unique rassemble les éléments nécessaires à l'identification des maîtres d'ouvrage d'une opération de travaux d'installation ou de renforcement d'infrastructures d'accueil, d'une importance significative, ainsi que les informations communiquées

Article R411-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 57

Code des juridictions financières

Sur proposition de son président, le Conseil des prélèvements obligatoires désigne un rapporteur général ou plusieurs rapporteurs généraux ainsi que des rapporteurs parmi les membres des corps recrutés par la voie de l'Institut national du service public

Article L122-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 63 > 26

Code des juridictions financières

Les nominations au tour extérieur dans le grade de conseiller maître sont prononcées après avis de la commission mentionnée à l'article L. 122-9.

Article L4231-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 91

Code de la santé publique

Le conseil national élit en son sein un bureau de neuf membres, composé d'un président, d'un vice-président, d'un trésorier et de six conseillers.

Article L6223-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 17

Code du travail

Les conditions de compétence professionnelle exigées d'un maître d'apprentissage en application de l'article L. 6223-1 sont déterminées par convention ou accord collectif de branche.

Article 5

—

construction : - saisir la commission de sécurité compétente et lui soumettre le projet ainsi que toute modification pouvant intervenir en cours de travaux ; - notifier les décisions qu'il aura prises, après avis de la commission de sécurité compétente, au maître

Article 4

—

Lorsque l'agence agit en qualité de maître d'ouvrage pour le compte de l'Etat ou réalise en son nom des acquisitions foncières, les modalités d'exécution des missions qui lui sont confiées sont définies par une convention, qui précise notamment les caractéristiques

Article 5 bis

—

lourd et la desserte du chantier ; ― dans la notice d'impact, une analyse de l'état initial du site portant notamment sur les milieux aquatiques et terrestres, une évaluation des effets du projet sur l'environnement, les mesures envisagées par le maître

Article L833-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 15

Code de commerce

A cette fin, l'empreinte du poinçon et le nom du fabricant ou de la personne qui introduit ou importe l'ouvrage sur le territoire national sont insculpés sur une planche métallique.

Article R650-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 31 > 14

Code du patrimoine

L'architecte ou le concepteur de l'ouvrage ou leurs ayants droit sont informés de la décision d'attribution du label.

Article 1

—

Eckert et Bougon, conseillers maîtres à la Cour des comptes ; M. Berthe, conseiller référendaire à la Cour des comptes.

Article R122-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 56 > 29

Code de la construction et de l'habitation

que le maître d'œuvre a respecté la réglementation thermique, si le maître d'œuvre désigné est à la fois chargé de la conception des travaux de rénovation, de leur réalisation et de leur suivi ; -un document attestant qu'il a respecté la réglementation

Article 2-1

—

Les candidats à la qualification aux fonctions de professeur des universités ne doivent pas appartenir, en qualité de titulaire, à un corps de maître de conférences ou d'enseignant-chercheur assimilé au corps de maître de conférences.

Article 2-1

—

Article L214-147

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 81 > 06

Code monétaire et financier

Lorsqu'un fonds professionnel à vocation générale est un FIA maître, les règles de détention d'investissement, de démarchage et de commercialisation du FIA nourricier sont celles du FIA maître.

Article 6

—

Les promotions aux grades de second maître, maître et premier maître sont concédées par le secrétaire d'Etat aux forces armées (marine) pour l'ensemble des vacances existantes dans ces grades en suivant les listes par ordre de mérite. 3.

Article L214-22-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 80 > 98

Code monétaire et financier

L'OPCVM nourricier contrôle l'activité de l'OPCVM maître.

Article 422-115

—

ou du FIA maître, de son organisation ainsi que de son objectif et de sa politique de placement, y compris son profil de risque et une indication de la manière dont il est possible de se procurer le prospectus de l'OPCVM ou du FIA maître ; d) Un résumé

Article L556-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 74

Code de l'environnement

En cas de modification de la consistance du projet initial, le maître d'ouvrage à l'initiative de cette modification complète ou adapte, si nécessaire, les mesures de gestion définies au premier alinéa.

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