Chauvin, président, Mme Dagneaux, conseiller rapporteur, M.

Jessel, conseiller rapporteur, M.

Boyer, conseiller rapporteur, M.

Chauvin, président, Mme Farrenq-Nési, conseiller rapporteur, M.

Chauvin, président, Mme Georget, conseiller référendaire rapporteur, M.

Maunand, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Bech, conseiller rapporteur, M.

d'assurer pleinement ses fonctions ; la discrimination dont elle est victime est révélée par l'absence de prise en compte de ses qualités professionnelles ; - elle a assuré 25 remplacements de conseillers

en son rapport Mmes Anne-Marie GABER et Laurence LEHMANN ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne-Marie GABER, Présidente Mme Laurence LEHMANN, Conseillère

procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 avril 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne-Marie GABER, Présidente, en présence de Mme Laurence LEHMANN, Conseillère

La [14] de la [20] considère que l’attestation du docteur [J] et l’ordonnance du 23 mars 2024 ne sont pas de nature à remettre en question les avis rendus par le médecin conseil et par la [16].

, en remplacement de Mme Françoise BARUTEL, conseillère empêchée Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère, en remplacement de Mme Déborah BOHEE, conseillère empêchée qui en ont délibéré.

Barbieri, conseiller rapporteur, M.

Maunand, conseiller doyen, M. Nivôse, Mme Greff-Bohnert, MM. Jacques, Boyer, Mme Abgrall, conseillers, Mme Djikpa, M.

Pireyre, président, Mme Renault-Malignac, conseiller rapporteur, M.

Chauvin, président, Mme Farrenq-Nési, conseiller rapporteur, M.

Chauvin, président, Mme Provost-Lopin, conseiller rapporteur, M.

Chauvin, président, Mme Dagneaux, conseiller rapporteur, M.