Codes de loi français

Article 1

Les objectifs de formation et le programme de la classe préparatoire de seconde année de physique et chimie (PC) sont fixés respectivement aux annexes I (Mathématiques), II (Physique), III (Chimie), IV (Informatique), V (Français et philosophie), VI (

Article 9

L'arrêté du 24 mars 1993 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen ponctuel terminal prévus pour l'éducation physique et sportive en lycées et l'arrêté du 4 juillet 1995 relatif à l'examen ponctuel terminal

Article L741-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 12 > 08

La résiliation d'un contrat d'abonnement à un réseau de chaleur ou de froid peut être subordonnée, lorsqu'elle est liée à une déconnexion physique, à la compensation des coûts directement encourus par suite de la déconnexion physique et de la part non

Article L2212-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 91 > 83

Les personnes physiques sont réquisitionnées en fonction de leurs aptitudes physiques et psychiques et de leurs compétences professionnelles ou techniques.

LEGIARTI000038924911

- Chimie UG2 EG3 - Éducation physique et sportive UG3 EG3 - Éducation physique et sportive UG3 EG4 - Langue vivante : anglais UG4 Certificat d'aptitude professionnelle Spécialité peintre applicateur de revêtements de certificat d'aptitude professionnelle

Article 2

carcasses et viscères manifestement impropres à la consommation humaine, ou préjudiciables à la santé animale et au tri des sous-produits qui en sont issus, précisés à l'annexe III ; 2° Les modalités selon lesquelles le vétérinaire officiel peut être contacté

Article D113-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 31 > 49

-Aux fins d'identification du souscripteur et de précision de la demande de résiliation, la fonctionnalité de résiliation susmentionnée comporte les rubriques suivantes : 1° Nom et prénom du souscripteur personne physique, raison sociale ou dénomination

Article 222-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 40 > 93

entraîné une mutilation ou une infirmité permanente ; 2° Lorsqu'il est commis sur un mineur de quinze ans ; 3° Lorsqu'il est commis sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique

Article ANNEXE I

physique et sportive identifiées dans les programmes disciplinaires (CA1 à CA4).

Article 13

Les professeurs d'éducation physique et sportive peuvent être promus professeurs d'éducation physique et sportive hors classe lorsqu'ils comptent, au 31 août de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, au moins 2 ans d'ancienneté

Article 9

La commission académique d'harmonisation et de proposition des notes est présidée par le recteur ou son représentant ; elle est composée du ou des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux d'éducation physique et sportive et d'au moins

Article 5

l'épreuve, et mentionnant l'absence de contre-indication à subir l'épreuve d'exercices physiques.

Article 18-12

déclarer ses activités en application de la présente section communique à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, par l'intermédiaire d'un téléservice, les informations suivantes : 1° Son identité, lorsqu'il s'agit d'une personne physique

Article R5221-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 71

Pour respecter les exigences relatives à la conception et la fabrication, les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro sont conçus, fabriqués et conditionnés de manière à répondre aux objectifs suivants : 1° Avoir des propriétés chimiques et physiques

Article Annexe II

Acrylamide. 0,10 µg/l La limite de qualité se réfère à la concentration résiduelle en monomères dans l'eau, calculée conformément aux spécifications de la migration maximale du polymère correspondant en contact avec l'eau.

Article ANNEXE - TABLEAU 1

Les travaux d'usinage comportant un contact permanent avec des fluides de coupe. Les travaux effectués dans les égouts.

Article R6323-34-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 91 > 98

l'article L. 6351-1 du présent code et aux organismes mentionnés à l'article L. 1221-3 du code général des collectivités territoriales pouvant être enregistrées dans le traitement automatisé sont les suivantes : 1° Les données d'identification et de contacts

Article L632-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 38

L'Autorité des marchés financiers est l'autorité unique servant de point de contact pour recevoir les demandes d'échanges d'information ou de coopération des autorités des autres Etats membres de l'Union européenne ou des autres Etats parties à l'accord

Article R3113-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 91 > 36

ou à l'Agence nationale de santé publique par les médecins et les responsables des services et laboratoires de biologie médicale ne peuvent porter que sur les catégories de données à caractère personnel suivantes : 1° Les données d'identité et de contact