[X] [B] ne conteste pas avoir valablement signé un contrat d'architecte avec M.

[F] [E] et la société par actions simplifiée (SAS) [Localité 4] Diffusion Presse ont conclu un contrat intitulé « contrat de commission vendeur colporteur de presse ».

Ainsi, au regard des événements ayant affecté l'exécution du contrat conclu entre les parties en 2005, force est de constater que la société [Y] échoue à démontrer un manquement grave de la société Axialis

pour l'éditeur d'avoir déposé les déclarations sur l'honneur ; Qu'en outre, les chiffres communiqués par les NMPP (Nouvelles Messagerie de la Presse Parisienne) laissent apparaître une diffusion moyenne

un avenant signé le 23 janvier 2024 prévoyant que la prestation de services prenne fin le 31 mars 2024.

toujours utiliser l'équipement loué et contracter s'il le souhaite, avec un autre partenaire, le présent contrat ne pouvant en aucun façon être affecté par le sort du contrat de prestations, d'entretien

et qu'il n'a en conséquence pu exercer aucun contrôle sur le bien fondé de l'éviction de la succursale française de la procédure de pre-pack, M.

appropriée des éventuels acquéreurs et à rapprocher les parties ; qu'elle avait recours à des annonces dans la presse et faisait souscrire aux vendeurs ainsi attirés un contrat aux termes duquel elle

L. 464-1 du code de commerce ; 11°/ qu'en considérant que la prestation d'itinérance 4G associées à l'accord de mutualisation des réseaux n'emporterait aucune atteinte grave, après avoir constaté que

couvertes étant réalisées, contrôlées et certifiées par TARMAC, conformément à la réglementation PARTIE 145, les prestations étant décrites en annexe A, réalisées sur l'aéroport de Pau et sur le site

l'arrêt attaqué (Bastia, 28 novembre 2007), que le 23 mai 2003, Mme X... a annulé quatre commandes de vêtements et d'accessoires de mode passées le 31 janvier 2003 auprès de la société Art studio diffusion

2002 - constater que le contrat de dépositaire de presse dont bénéficie M [X] n'a jamais été cédé à la société AULNAY DIFFUSION PRESSE, En conséquence, - infirmer le jugement et statuant à nouveau

d'un contrat d'affiliation valable pour une durée de cinq ans, par lequel la première société se voyait concéder par la seconde l'exclusivité de la diffusion du programme "Skyrock" sur la zone considérée

et d'autre part, qu'il résultait de l'avis technique établi par Mme [Y] – dont la valeur probante n'était pas utilement contestée par M.

et de division.

Guillaume X..., La société O2 Kid Nice, contre l'arrêt n° 149 de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 22 février 2016, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef d'infractions

Diffusion, société à responsabilité limitée dont le siège est 51150 Tours-sur-Marne, en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1994 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1ère section), au profit

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Christian Bernard Diffusion par Butler Capital Partners