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10 476 résultats pour « contraventions au code de la route »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51069

Cassation

4 octobre 2022

4 octobre 2022

[J] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 9e chambre, en date du 23 mars 2022, qui, pour contraventions au code de la route, l'a condamné à 400 et à 150 euros d'amende.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51113

Cassation

11 octobre 2022

11 octobre 2022

[U] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 7 décembre 2021, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 500 euros d'amende

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51252

Cassation

8 novembre 2022

8 novembre 2022

[X] [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-15, en date du 8 octobre 2021, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 750 euros d'amende.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51250

Cassation

8 novembre 2022

8 novembre 2022

[T] [B] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Nanterre, en date du 11 janvier 2022, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51165

Cassation

18 octobre 2022

18 octobre 2022

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 18 OCTOBRE 2022 Mme [S] [B] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Narbonne, en date du 10 mars 2022, qui, pour contravention

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51208

Cassation

25 octobre 2022

25 octobre 2022

[W] [U] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Basse-Terre, en date du 16 septembre 2021 qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à une amende de 135 euros.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51198

Cassation

25 octobre 2022

25 octobre 2022

[B] [S] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Castres, en date du 8 novembre 2021, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 135 euros d'amende.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50742

Cassation

21 juin 2022

21 juin 2022

[Y] [N] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police d'Arras, en date du 17 décembre 2021, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 135 euros d'amende.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50741

Cassation

21 juin 2022

21 juin 2022

[L] [W] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Montauban, en date du 25 novembre 2021, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 135 euros d'amende.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50781

Cassation

28 juin 2022

28 juin 2022

[Z] [J] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Paris, en date du 10 septembre 2021, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51348

Cassation

22 novembre 2022

22 novembre 2022

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 22 NOVEMBRE 2022 Mme [U] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 11 mai 2022, qui, pour contravention

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51021

Cassation

17 septembre 2024

17 septembre 2024

[V] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, en date du 7 décembre 2023, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 400 euros d'amende.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51024

Cassation

17 septembre 2024

17 septembre 2024

[Z] [S] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 2023, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 400 euros d'amende

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51026

Cassation

17 septembre 2024

17 septembre 2024

[T] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 18e chambre, en date du 4 septembre 2023, qui, pour contraventions au code de la route, l'a condamné à deux amendes de 135 et

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50982

Cassation

10 septembre 2024

10 septembre 2024

DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 10 SEPTEMBRE 2024 Mme [P] [Z] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Cusset, en date du 6 décembre 2023, qui, pour contravention

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50728

Cassation

28 mai 2024

28 mai 2024

[H] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 18e chambre, en date du 20 novembre 2023, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de contraventions au code de la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50953

Cassation

3 septembre 2024

3 septembre 2024

[X] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 18e chambre, en date du 17 avril 2023, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 1 000 euros d'amende et huit

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50955

Cassation

3 septembre 2024

3 septembre 2024

[G] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 22 décembre 2023, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 600 euros d'amende

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50593

Cassation

6 mai 2024

6 mai 2024

2024 L'officier du ministère public près le tribunal de police de Créteil a formé un pourvoi contre le jugement dudit tribunal, en date du 17 mai 2022, qui a relaxé Mme [F] [T] du chef de contravention

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50596

Cassation

6 mai 2024

6 mai 2024

[X] [I] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Bayonne, en date du 4 octobre 2023, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 135 euros d'amende.

Source officielle

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