Les examens professionnels pour l'accès aux emplois de conducteur ambulancier et de conducteur poids lourds des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics sont organisés dans chaque établissements par le directeur général, le directeur

Article L224-5-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 40 > 40

Code de la sécurité sociale

proposé au conseil d'orientation ; 4° De donner mandat au directeur pour négocier et conclure des accords collectifs nationaux.

Article R6123-97

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 87

Code de la santé publique

L'autorisation prévue par l'article L. 6122-1 ne peut être délivrée à un établissement de santé ou à un groupement de coopération sanitaire que s'il dispose sur un même site, éventuellement par convention avec un autre établissement implanté sur ce site

Article R6111-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 42

Code de la santé publique

La prestation d'hébergement mentionnée à la présente section peut être réalisée par l'établissement mentionné à l'article R. 6111-55 ou être confiée à un tiers par voie de convention.

Article R6153-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 14 > 15

Code de la santé publique

Les étudiants hospitaliers en pharmacie participent à l'activité hospitalière dans les entités du centre hospitalier universitaire et des établissements publics de santé auxquelles ils sont affectés et dans les structures analogues des hôpitaux des armées

Article 2

—

-C.G.C.) : un membre ; Syndicat national des cadres hospitaliers (S.N.C.H.) : un membre ; Fédération nationale autonome (F.N.A.) : un membre ; Association nationale des puéricultrices diplômées d'Etat (A.N.P.D.E.) : trois membres ; Comité d'entente des

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 01

Arrêté du 14 avril 1965 relatif aux modalités de concours et d'examens professionnels pour l'accès à certains emplois des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. Aide-préparateur.

Programme limitatif des épreuves pratiques et orales des concours pour l'accès à l'emploi d'aide-préparateur dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 09

Arrêté du 10 septembre 1959 fixant les modalités du concours ouvrant l'accès aux emplois de secrétaire médicale des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

Programme limitatif de l'épreuve n° 1 du concours ouvrant l'accès à l'emploi de secrétaire médicale dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

Article 1

—

Le présent décret détermine les conditions de recrutement et d'avancement du personnel secondaire des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

Article 1

—

Les cadres des personnels des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics peuvent comprendre :

Article L174-15-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 65

Code de la sécurité sociale

Les dispositions de l'article L. 162-20-1 sont applicables aux dépenses d'hospitalisation de l'ensemble des activités de soins de l'Institution nationale des invalides.

Article 73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 76 > 61

Code général des impôts, annexe III

morale de droit public ; 4° Les publications éditées par les sociétés mutuelles régies par le code de la mutualité ainsi que celles éditées par les groupements constitués et fonctionnant conformément audit code ; 5° Les publications, de diffusion nationale

Article R6123-148

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 09

Code de la santé publique

-Le titulaire de l'autorisation d'hospitalisation à domicile comportant la mention “ enfants de moins de trois ans ” dispose d'un accès, en interne ou par convention, à une structure autorisée à l'activité de réanimation néonatale et à une structure autorisée

Article R6123-144

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 08

Code de la santé publique

-Le titulaire de l'autorisation comportant la mention “ réadaptation ” organise la prise en charge des patients prévue au premier alinéa de l'article R. 6123-143 en interne ou conjointement par convention avec une structure autorisée à exercer l'activité

Article R4122-24-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 83 > 04

Code de la défense

congé du personnel navigant, en congé pour convenances personnelles, en congé de reconversion, en congé complémentaire de reconversion ou en deuxième section, est tenu d'informer sans délai par écrit le ministre compétent de tout changement d'activité privée

Article 14

—

de l'établissement comprennent : 1° Toute ressource fiscale affectée par la loi ; 2° Les dotations, subventions, avances, fonds de concours ou participations apportées par l'Union européenne, par l'Etat, les collectivités territoriales, leurs établissements

Article L321-36-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 32 > 24

Code de l'urbanisme

ressources de l'établissement comprennent : 1° Toute ressource fiscale affectée par la loi ; 2° Les dotations, subventions, avances, fonds de concours ou participations apportées par l'Union européenne, l'Etat, les collectivités territoriales, leurs établissements

Article 6-7

—

III. - Les obligations prévues au I ne s'appliquent ni aux encyclopédies en ligne à but non lucratif ni aux répertoires éducatifs ou scientifiques à but non lucratif.

Article 2

—

Les échelles indiciaires applicables aux personnels d'encadrement des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics y compris les établissements d'hospitalisation visés à

Article R5124-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 60

Code de la santé publique

non lucratif à vocation humanitaire, le président, un vice-président ou l'une des personnes chargées de la direction ; 3° Dans les établissements distributeurs en gros de médicaments dérivés du sang, un membre de leur direction ; 4° Dans l'Agence nationale

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