conformité à une définition déterminée ; et 2° Le postulant détient ou a demandé l'approbation d'une telle définition, ou le postulant a conclu avec le postulant ou le détenteur de l'approbation d'une telle définition, un arrangement qui garantit une coordination

Article 1

Code inconnu

Les entreprises publiques et les sociétés nationales qui désignent un délégué au comité de coordination pour le développement industriel de la Corse sont les suivantes : Entreprise minière et chimique ; Société nationale des industries aéronautiques et

Article 5

Code inconnu

Il nomme, hors de ses membres, un délégué général auquel il délègue les pouvoirs nécessaires à la coordination des activités, la gestion et la direction du comité. Sa nomination est soumise à l'agrément du ministre chargé de l'industrie.

Article 4

Code inconnu

comporte des épreuves écrites et des épreuves orales. " Pour les agents titularisés dans un cadre d'emplois de catégorie B en application du troisième alinéa de l'article 1er, le Centre national de la fonction publique territoriale est chargé de la coordination

Article 66

Code inconnu

La direction générale de la recherche et de l'innovation comprend, outre le service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche et la délégation aux affaires européennes et internationales , communs avec la direction

Article 2

Code inconnu

Le département de l'information spécialisée la pour mission : - de proposer et de mettre en oeuvre la politique d'information scientifique et technique nationale et d'assurer la coordination des activités de production, échange et diffusion d'informations

Article 1

Code inconnu

susvisés et de l'arrêté du 30 mai 2016 susvisé, le montant de la prime de restructuration de service versée dans le cadre de la fermeture du centre national d'information routière de Rosny-sous-Bois et des centres régionaux d'information et de coordination

Article L1470-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 74

Code de la santé publique

ou de droit privé, y compris les organismes d'assurance maladie, proposés par voie électronique, qui concourent à des activités de prévention, de diagnostic, de soin ou de suivi médical ou médico-social, ou à des interventions nécessaires à la coordination

Article R340-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 83

Code de l'urbanisme

Ces dispositifs permettent la coordination des interventions financières des contributeurs suivants : l'Etat, les collectivités territoriales et l'Union européenne.

Article 29-1

Code inconnu

Les systèmes d'observation statistique des services concernés sont organisés en lien avec l'Institut national de la statistique et des études économiques, responsable de la coordination statistique.

Article R646-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 76 > 19

Code de la sécurité sociale

Pour l'application du troisième alinéa de l'article L. 646-4 et sous réserve des modalités de coordination entre les régimes d'assurance maladie, les prestations cessent d'être accordées aux personnes mentionnées à l'article L. 646-1 à l'expiration d'un

Article L212-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 47

Code de l'organisation judiciaire

procureur général peut désigner l'un des procureurs de la République de ce département pour représenter, sous son autorité, l'ensemble des parquets dans le cadre de leurs relations avec les autorités administratives du département et assurer la coordination

Article R4072-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 62 > 90

Code de la santé publique

prévues au III de l'article L. 1110-4, rechercher, au moyen des téléservices mentionnés à l'article R. 4071-1, les informations relatives aux prescriptions concernant ce patient et à l'exécution de celles-ci qui sont strictement nécessaires à la coordination

Article D312-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 90

Code de l'action sociale et des familles

Elle participe aux réunions de coordination, qui ont lieu périodiquement et au moins une fois par trimestre.

Article L1115-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 21 > 22

Code général des collectivités territoriales

Elle favorise la coordination entre l'Etat et les collectivités territoriales et entre les collectivités territoriales et peut formuler toute proposition relative à l'action extérieure des collectivités territoriales.

Article L1411-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 74

Code de la santé publique

Les actions de promotion de la santé reposent sur la concertation et la coordination de l'ensemble des politiques publiques pour favoriser à la fois le développement des compétences individuelles et la création d'environnements physiques, sociaux et économiques

Article R122-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 71 > 36

Code de la sécurité intérieure

matières de sa compétence concernant la sécurité nationale ou relevant de l'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité, du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur, du centre régional d'information et de coordination

Article Annexe II

Code inconnu

MARINE NATIONALE ECOLE NAVALE ETAT-MAJOR 29160 LANVEOC D SUPPRESSION DE POSTE 2024 - 2026 CENTRE INTERARMEES DE COORDINATION

Article 10

Code inconnu

La caisse de coordination aux assurances sociales tient une comptabilité distincte retraçant, d'une part, les opérations relatives aux frais de santé mentionnées au c de l'article 3 et, d'autre part, les opérations relatives aux prestations statutaires

Article 1

Code inconnu

Les chefs d'unité technique de Météo-France sont chargés, au sein de l'établissement public Météo-France, soit de fonctions d'animation, d'encadrement, de coordination et d'expertise, soit de fonctions de direction, comportant l'exercice de responsabilités

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