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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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47 237 résultats pour « décision de l'institut national des appellations d'origine »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 19
position de détachement ou directement intégrés dans le corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, sur proposition de la commission mentionnée à l'article 12 ci-dessus et après avis de l'académie compétente de l'Institut
Article L721-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 27
Le directeur de l'institut est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
Article 77
national des formations notariales.
Article 7
Sous réserve de l'agrément prévu à l'article 2 du décret du 20 mars 1991 susvisé, l'institut prépare les fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale, au diplôme d'Etat de conseiller d'orientation-psychologue.
Article R612-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 45
Des délégués du ministre de la défense, spécialement habilités à cet effet et dont les noms et qualités ont été portés à la connaissance du directeur de l'Institut national de la propriété industrielle et ministre chargé de la propriété industrielle
Article Annexe I
Aire délimitée parcellaire des appellations d'origine : Sont éligibles toutes les superficies situées sur les aires délimitées parcellaires des appellations d'origine contrôlées suivantes : (*) Hors des aires délimitées parcellaires plus restreintes
Article L641-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 22
L'homologation d'un label rouge est prononcée, sur proposition de l'Institut national de l'origine et de la qualité, par un arrêté du ou des ministres intéressés.
Article D331-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 78 > 31
Les décisions prises par la commission d'appel valent décisions d'orientation définitives.
Article R421-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 45 > 09
Le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle adresse au demandeur une notification qui précise le niveau de qualification professionnelle requis en France et établit, compte tenu du niveau de qualification professionnelle du
Article R4124-3-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 00 > 21
La décision du conseil régional ou interrégional est notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au praticien intéressé, au conseil départemental, au conseil national, au directeur général de l'agence régionale de santé et, pour les
Article D6162-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 86 > 43
Le directeur général de l'institut Gustave Roussy est assisté par un directeur de la recherche. Ses fonctions sont définies par arrêté des ministres chargés de la santé et de la recherche.
Article L412-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 95 > 83
Un groupement d'intérêt public comprenant notamment l'Etat et l'Institut national de la recherche agronomique assure les fonctions d'instance nationale des obtentions végétales.
Article D717-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 54 > 34
du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) ; 2° Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement : décret n° 2019-1459
Article L821-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 15 > 41
Elle est appelée “ garantie d'origine ”.
Article L643-3-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 58 > 09
A la demande d'un organisme de défense et de gestion d'un vin ou d'un spiritueux bénéficiant d'une appellation d'origine et après avis de l'interprofession compétente, lorsqu'elle existe, le ministre chargé de l'agriculture peut rendre obligatoire, par
Article 1
L'Institut national des formations notariales instruit les dossiers de candidature aux examens de contrôle des connaissances prévus à l'article 43-2 du décret du 5 juillet 1973 modifié susvisé, qui sanctionnent la pratique professionnelle exigée en vue
Article 1
Les inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques constituent un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée relevant du ministre chargé de l'économie et placé
Article 1
Les élèves du département des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine sont admis sur concours.
Article 2
Seuls peuvent bénéficier d'un rendement supérieur au rendement de base, dans la limite maximale du plafond limite de classement, pour une surface déterminée de vigne produisant des vins ayant droit à l'une des appellations ci-après désignées, les déclarants
Article 3
Sous l'autorité de l'administrateur général du Conservaoire national des arts et métiers, l'institut est dirigé par un directeur, assisté d'une commission technique dont la composition est fixée par le règlement intérieur de l'institut.
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