L'AMF organise au moins deux sessions d'examen par an, arrête la composition du jury, les dates des examens ainsi que le montant des droits d'inscription. Ces informations sont portées à la connaissance des sociétés de gestion de portefeuille.

Article 312-33

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Article 318-33

—

Article L114-12-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 62

Code de la sécurité sociale

La constatation de l'obtention frauduleuse, notamment à l'aide de faux documents ou de fausses déclarations, d'un numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques entraîne la suspension du versement des prestations

Article D612-1-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 67 > 86

Code de l'éducation

Le nombre total de vœux d'inscription est limité à dix par candidat lors de la phase principale.

Article 55

—

Ils acquittent leurs droits d'inscription directement à celui-ci.

Article 4

—

Les dates limites de retrait et de dépôt des dossiers d'inscription sont fixées par arrêté de l'autorité organisatrice des concours.

Article 5

—

La procédure d'inscription aux épreuves est informatisée. Les dispositions relatives aux inscriptions sont fixées comme suit :

Article 4

—

bulletin n°3) établi depuis moins de trois mois ; 5) Une attestation de fonctions établie par le directeur général du centre hospitalier régional concerné ; 6) Une copie certifiée conforme du diplôme d'Etat de docteur en médecine ; 7) Une attestation d'inscription

Article 29

—

professionnels et justifiant de trois ans de services effectifs dans ce grade peuvent être promus au grade de lieutenant de 1re classe dans le cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels régi par le présent décret par voie d'inscription

Article L241-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 35

Code rural (nouveau)

L'enregistrement du diplôme doit être, préalablement à l'exercice de la profession, suivi de la production d'un certificat d'inscription au tableau de l'ordre des vétérinaires délivré par le conseil régional de l'ordre des vétérinaires.

Article R714-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 42

Code de la propriété intellectuelle

Les modifications du règlement déterminant les conditions auxquelles est subordonné l'usage de la marque sont inscrites à la demande du titulaire de la marque au jour de la demande d'inscription.

Article A814-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 73 > 98

Code de commerce

Le secrétaire de la commission nationale d'inscription et de discipline compétente dresse la liste des sociétés de participations financières de professions libérales d'administrateurs judiciaires ou de mandataires judiciaires qui mentionne les informations

Article R622-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 33

Code du patrimoine

Si cet objet appartient à une personne privée, l'arrêté d'inscription ne peut être pris qu'au vu d'un dossier comportant l'accord du propriétaire sur la mesure d'inscription.

Article L165-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 27

Code de la sécurité sociale

à l'article L. 165-1, sauf lorsque ces produits ont été évalués par cette même commission au titre d'une demande d'inscription ou de renouvellement d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue au même article L. 165-1 et que le dernier

Article Annexe

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TABLEAU I TABLEAU II TABLEAU III TABLEAU IV TABLEAU V TABLEAU VI TABLEAU VII TABLEAU VII TER TABLEAU VII QUATER TABLEAU VIII TABLEAU IX TABLEAU X

Article 4

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Le dossier d'inscription aux épreuves de l'examen pour l'obtention du permis de conduire les bateaux ou engins de plaisance à moteur comprend :

Article 6

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L'autorité mentionnée à l'article 2 délivre, par voie de transmission électronique, une attestation d'inscription au registre national.

Article 2

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La procédure d'inscription par voie électronique sur le site internet de l'autorité organisatrice du concours comporte, au choix de cette même autorité :

Article 5

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Les dates limites de retrait et de dépôt des dossiers d'inscription sont fixées par arrêté de l'autorité organisatrice de l'examen professionnel.

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