Le conduit ou la gaine de vide-ordures doit répondre aux conditions suivantes : - être en matériaux incombustibles ; - avoir un degré coupe-feu de traversée de soixante minutes ; - avoir des trappes PF de degré une demi-heure sur les orifices de service

Article 7

—

Les personnes titulaires du diplôme SSIAP ayant dépassé la date limite de recyclage ou ne pouvant justifier d'au moins 1 607 heures d'activité d'agent de sécurité, de chef d'équipe ou de chef de service durant les trente-six derniers mois, doivent se

Article AM 3

—

est un escalier dans lequel le public est à l'abri des flammes et de la fumée. (**) Une circulation protégée est une circulation dans laquelle le public est à l'abri des flammes et de la fumée. (***) Tout plafond, y compris plafonds suspendus, plafonds

Article R6152-504

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 30 > 43

Code de la santé publique

Lorsque l'activité médicale est organisée en temps continu, l'obligation de service hebdomadaire du praticien est, par dérogation à l'alinéa ci-dessus, calculée en heures, en moyenne sur une période de quatre mois, et ne peut dépasser quarante-huit heures

Article 11

—

La formation complémentaire des sapeurs-pompiers auxiliaires comprend un module permettant l'obtention du certificat de compétences de sécurité civile donnant la qualification d'"Equipier secouriste".

Article L162-1-14-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 26

Code de la sécurité sociale

les cas mentionnés au 1° du présent article ; -une pénalité financière proportionnelle aux dépassements facturés pour les cas mentionnés aux 2°, 3° et 4°, dans la limite de deux fois le montant des dépassements en cause ; -en cas de récidive dans un

Article Annexe I

—

au cours d'une période de vingt-quatre heures.

Article L5426-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 05

Code du travail

Le montant des retenues prévues aux deux premiers alinéas du présent article ne peut dépasser un plafond fixé selon des modalités définies par voie réglementaire, sauf en cas de remboursement intégral de la dette en un seul versement si le bénéficiaire

Article A4241-53-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92

Code des transports

sons brefs lorsque le dépassement doit avoir lieu par son tribord. 4.

Article 3

—

Options ouvertes pour tout site Option Heures Creuses Résidentiel Cette option comporte deux périodes tarifaires : 16 heures par jour en Heures Pleines et 8 heures par jour en Heures Creuses.

Article Annexe

—

Samedi 4 avril 9 heures - 16 heures Bourgogne, Lorraine. Vendredi 10 avril 15 heures - 19 heures National. Samedi 11 avril 9 heures - 16 heures National. Lundi 13 avril 11 heures - 19 heures National.

Article D114-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 62

Code de la sécurité sociale

Pour les prestations des branches famille, huit fois le plafond mensuel de la sécurité sociale ; c) Pour les prestations des branches vieillesse, quatre fois le plafond mensuel de la sécurité sociale ; d) Pour le recouvrement des cotisations et contributions

Article 3

—

Toutefois, si un chef d'entreprise veut, au titre de cette récupération, prolonger de plus d'une heure, sans cependant dépasser deux heures, la durée du travail de son personnel, il devra en adresser la demande motivée à l'inspecteur du travail qui statuera

LEGIARTI000037363347

—

Il apparait donc nécessaire de poursuivre la dynamique de baisse des dépassements d’honoraires engagée avec la mise en place du contrat d’accès aux soins et les actions conventionnelles sanctionnant les pratiques tarifaires excessives, conformément à

Article 85

—

regard des dispositions réglementaires et conventionnelles ; - l’utilisation abusive du DE ; - la facturation d’actes fictifs ; - une pratique tarifaire excessive des médecins exerçant en secteur à honoraires différents ou titulaires du droit à dépassement

Article 2

—

ou des services de police, de gendarmerie ou des douanes et, s'agissant d'un signalement de l'article 95-2, tous éléments nécessaires à son inscription ; - l'état de santé si des mesures ou des soins d'urgence sont nécessaires ; - des données complémentaires

Article 73

—

Lorsque les seuils définis ci-dessous sont dépassés, l'exploitant réalise les mesures suivantes sur ses effluents aqueux, que les effluents soient rejetés dans le milieu naturel ou dans un réseau de raccordement à une station d'épuration collective. 1

Article D242-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 31 > 79

Code de la sécurité sociale

retraite et de prévoyance soumise à cotisations de sécurité sociale, la rémunération ainsi calculée étant retenue jusqu'à concurrence de cinq fois le montant du plafond de la sécurité sociale.

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