Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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32 762 résultats pour « désignation concomitante à l'élection des membres du comité »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R141-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 95
Ils sont nommés pour une durée de quatre ans par le conseil d'administration du Comité national olympique et sportif français sur proposition de son comité de déontologie.
Article D3121-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 28 > 80
Le conseil comprend, outre son président, vingt-cinq personnes : 1° Cinq personnes représentant les principales familles philosophiques et spirituelles, désignées par le Président de la République ; 2° Un membre de l'Assemblée nationale et un membre
Article D682-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 73
-Le président du comité de pilotage peut désigner un ou plusieurs rapporteurs en raison de leur compétence parmi les membres du comité de pilotage. Il crée, en tant que de besoin, des groupes de travail spécifiques et temporaires.
Article R6143-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 25 > 07
du département siège de l'établissement principal, ou le représentant qu'il désigne ; 2° Au titre des représentants du personnel : a) Un membre de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, désigné par celle-ci ; b) Un
Article R414-8-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 50
Les résultats de cette évaluation sont communiqués aux membres du comité de pilotage Natura 2000.
Article R4233-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 68 > 96
Deux mois au moins avant la date de l'élection, les présidents des conseils régionaux, centraux et national procèdent à un appel à candidatures pour les sièges des membres à élire.
Article D2363-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 77 > 67
Les membres du comité de la société coopérative européenne sont : 1° Soit désignés selon les modalités définies aux articles D. 2362-6 et suivants ; 2° Soit élus conformément aux dispositions de l'article D. 2362-11 lorsque les conditions prévues à
Article 8
Le comité national mentionné au II de l'article 35 de la loi du 13 juillet 1983 ci-dessus mentionnée est composé comme suit : 1° Des membres représentant les personnels, à raison d'un membre proposé par chacune des organisations syndicales représentées
Article 10
Lors de la première réunion du conseil consulaire suivant l'élection, les membres élus élisent le président du conseil consulaire pour un mandat de trois ans.
Article Annexe V
DÉCLARATION DE CANDIDATURE À L'ÉLECTION DES MEMBRES DES SECTIONS DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS TITULAIRE Section n° Collège : Signature (2) Rayer la mention inutile.
Article 6
-Le directoire convoque les collèges électoraux au plus tard dix jours avant le jour de l'élection.
Article 15
La commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante de l'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Nancy comprend treize membres.
Article 16
La commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante de l'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges comprend treize membres.
Article D541-90
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 15
Le comité des parties prenantes prévu au I de l'article L. 541-10 est composé de quatre collèges, comprenant un nombre égal de membres et au moins deux membres chacun.
Article R6414-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 50
et un autre représentant du conseil départemental ; 2° Au titre des représentants du personnel : a) Un membre de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques désigné par celle-ci ; b) Deux membres de la commission médicale d'établissement
Article 6 bis
Il est institué un comité du secret statistique. Ce comité est appelé à se prononcer sur toute question relative au secret en matière de statistiques.
Article 11
Elles rendent compte au comité de l'avis donné lors de la séance du comité qui suit immédiatement leur réunion. c) Les commissions sont coanimées par un représentant de l'administration, membre du comité ou désigné par l'administration, et par un représentant
Article D213-88
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 58 > 17
Dans les collectivités de Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, un comité local de l'initiative
Article R4125-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 68 > 10
Lorsque le président ou un membre du bureau vient à cesser ses fonctions pour une cause quelconque avant le prochain renouvellement par moitié, le conseil concerné procède à l'élection d'un nouveau président ou d'un nouveau membre dans les conditions
Article R222-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 21 > 45
Les suppléants du président et des autres membres de la commission interfédérale des agents sportifs sont nommés dans les mêmes conditions. Le président et son suppléant sont désignés pour une durée de quatre ans.
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