CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1023JUD004842099
23 octobre 2001
L'audience du 19 janvier 1993 fut reportée à la demande du conseil du requérant puis celle du 25 mai 1993 à la demande des parties.
Page 23 sur 10670
ECLI:CE:ECHR:2004:0701JUD004920499
1 juillet 2004
Suite à un nouveau courrier du 24 novembre 1997, l’auditeur expliqua que l’encombrement du rôle par un afflux de demandes de suspension devant être traitées par priorité l’avait empêché de déposer
ECLI:CE:ECHR:2002:0212JUD005609200
12 février 2002
Après quatre audiences, par une ordonnance du 24 avril 1987, le juge de la mise en état rejeta la demande de provision avancée entre-temps par les demandeurs.
ECLI:CE:ECHR:2001:0301JUD004697699
1 mars 2001
Les requérants demandent également globalement 10 404 000 ITL pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et 5 000 000 ITL pour ceux encourus devant la
ECLI:CE:ECHR:2001:0301JUD004450098
Le requérant ayant demandé que cette date fût avancée, le président du tribunal rejeta ladite demande le 29 mai 1998 en raison de la surcharge du rôle.
ECLI:CE:ECHR:2001:1025JUD004935899
25 octobre 2001
Le requérant demande également 15 125 150 ITL pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et 20 280 000 ITL pour ceux encourus devant la Cour. 19.
ECLI:CE:ECHR:2001:1025JUD004937799
Le requérant demande également 540 000 ITL pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et 628 000 ITL pour ceux encourus devant la Cour. 18.
ECLI:CE:ECHR:2004:1222JUD004729599
22 décembre 2004
Stoeterij Zangersheide, nom sous lequel la requête fut introduite devant la Cour.
ECLI:CE:ECHR:2001:1025JUD004936199
L’audience de plaidoiries devant la chambre compétente fut fixée au 2 juillet 1999. Le requérant demanda que la date de l’audience fut avancée.
ECLI:CE:ECHR:2001:1025JUD004936799
Le requérant demande également 5 934 931 ITL pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et 6 389 280 ITL pour ceux encourus devant la Cour. 18.
ECLI:CE:ECHR:2001:1023JUD004841999
Le 27 mai 1986, le juge de la mise en état fixa l'audition des témoins indiqués par les demandeurs et le requérant aux audiences du 6 mars et 22 mai 1986 et rejeta la demande d'admission d'une preuve requise
ECLI:CE:ECHR:2001:1025JUD004935699
La requérante demande également 82 367 000 ITL pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et 17 841 700 ITL pour ceux encourus
ECLI:CE:ECHR:2001:1025JUD004444198
La requérante demande également 26 872 450 ITL pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et 10 341 664 ITL pour ceux encourus
ECLI:CE:ECHR:2001:1023JUD004841499
Le requérant demande également 1 200 000 ITL pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et 5 130 000 ITL pour ceux encourus devant la Cour. 17.
ECLI:CE:ECHR:2002:0212JUD005296099
Les requérants demandent également 10 000 000 ITL, globalement, pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et 11 038 260 ITL pour ceux encourus devant
ECLI:CE:ECHR:2001:1025JUD004452598
A cette date, l’audience de plaidoiries devant la chambre compétente avait été fixée au 17 mai 1988 ; toutefois, elle avait été reportée une fois à la demande de la requérante et quatre
ECLI:CE:ECHR:2001:0301JUD004696499
La requérante demande également 8 572 479 ITL pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et 5 665 536 ITL pour ceux encourus
ECLI:CE:ECHR:2002:0514JUD004408198
14 mai 2002
er septembre 1987, le 10 octobre 1988 s’agissant de l’examen de la demande d’annulation de l’arrêté du 17 août 1988, le 30 octobre 1989 s’agissant de l’examen de la demande d’annulation de l’arrêté
ECLI:CE:ECHR:2001:0301JUD004449498
Le requérant demande également 46 216 796 ITL pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et pour ceux encourus devant la Cour. 20.
ECLI:CE:ECHR:2002:0212JUD004491498
La requérante demande également 25 252 734 ITL, globalement, pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et s’en remet à la Cour pour qu’elle établisse le montant de