Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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3 055 résultats pour « descendantes employées dans l'atelier de coiffure de leur mère »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 10
Le montant maximum des fonds qui peuvent être employés en placements autres que des valeurs de l'Etat ou jouissant de la garantie de l'Etat ne peut dépasser la moitié de l'actif.
Article 14
Pour l'application des dispositions de l'article 5, le constructeur présentera au chef d'arrondissement minéralogique chargé du contrôle un dossier relatif aux matériaux employés pour la fabrication de l'appareil.
Article L423-23-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 48
L'assistant maternel employé par un ou plusieurs particuliers bénéficie de la surveillance médicale définie au titre II du livre VI de la quatrième partie du code du travail.
Article 6
L’agent comptable, chef de la comptabilité générale, peut déléguer sa signature à un ou plusieurs employés de l’établissement qu’il constitue ses fondés de pouvoir par une procuration régulière.
Article 4 ter
Tout ouvrier dont l'enfant à charge au sens de la législation sur les prestations familiales est victime d'une maladie, d'un accident ou d'un handicap d'une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue auprès de lui de sa mère ou
Article 2
- Dans les familles comprenant au moins trois enfants de moins de dix-huit ans, y compris les enfants recueillis à la condition qu'ils soient à la charge effective et permanente de la famille, le père, la mère et chacun des enfants de moins de dix-huit
Article Annexe 3-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 71 > 96
« LITS HALTE SOINS SANTÉ » ET « ÉQUIPES MOBILES MÉDICO-SOCIALES INTERVENANT AUPRÈS DE PERSONNES CONFRONTÉES À DES DIFFICULTÉS SPÉCIFIQUES LORSQU'ELLES PRENNENT EN CHARGE DES FEMMES ENCEINTES ET DES ENFANTS DE MOINS DE TROIS ANS ACCOMPAGNÉS DE LEUR MÈRE
Article R356-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 21
En cas d'utilisation des évaluations externes du crédit pour le calcul des provisions techniques prudentielles et du capital de solvabilité requis, les entreprises participantes et mères mentionnées respectivement aux deuxième et troisième alinéas de
Article R356-55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 22
Le rapport sur la solvabilité et la situation financière au niveau du groupe mentionné à l'article L. 356-23 est approuvé par le conseil d'administration ou le conseil de surveillance de l'entreprise participante ou mère mentionnée respectivement au deuxième
Article L331-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 96 > 24
Lorsque le père de l'enfant ne demande pas à bénéficier de l'indemnité, le droit à indemnisation est accordé au conjoint de la mère ou à la personne liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle.
Article 17-1
résidence habituelle en France pendant les vingt-cinq ans qui ont précédé la souscription de la déclaration ; 4° Tous documents justifiant de ce qu'il a sa résidence en France à la date de souscription de sa déclaration ; 5° L'acte de naissance de son descendant
Article 378-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 36 > 76
Peuvent se voir retirer totalement l'autorité parentale, en dehors de toute condamnation pénale, les père et mère qui, soit par de mauvais traitements, soit par une consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques ou un usage de stupéfiants
Article R3261-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 51 > 07
Le salarié à temps partiel, employé pour un nombre d'heures égal ou supérieur à la moitié de la durée légale hebdomadaire ou conventionnelle, si cette dernière lui est inférieure, bénéficie des prises en charges prévues aux articles L. 3261-3 et L. 3261
Article R3124-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 47 > 14
1° Par un salarié à temps partiel, des heures complémentaires sans respecter les limites fixées par les articles L. 3123-9 et L. 3123-28 ou par les conventions ou accords collectifs de travail prévus par l'article L. 3123-20 ; 2° Par un salarié employé
Article R6152-707
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 92 > 71
Les praticiens recrutés sur le fondement du 3° de l'article L. 6152-1 employés à temps plein consacrent la totalité de leur activité professionnelle au service de l'établissement public de santé employeur, sans préjudice des dispositions de l'article
Article Annexe C
Le fournisseur de services communique au consommateur, pour le débit montant et descendant, l'information qu'il sera, en général, compris entre x et y.
Article L613-20-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 72
filiales n'est un établissement de crédit ; 3° Lorsque l'entreprise mère de ce groupe est une société de financement relevant de son contrôle ; 4° Lorsque, au sein d'un groupe à la tête duquel se trouve une entreprise d'investissement mère dans un
Article 5
La redevance visée à l'article 1er et les majorations visées aux articles 2 et 3 s'appliquent également aux exploitants qui cultivent des vignes-mères de porte-greffes ou de greffons dont ils réservent la totalité de la production à leur exploitation
Article 5
Pour les courses organisées en France, les sociétés mères de courses de chevaux mentionnées à l'article 2 de la loi du 2 juin 1891 susvisée mettent à la disposition des opérateurs agréés les informations hippiques nécessaires à l'organisation des paris
Article D5111-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 52
Sans préjudice des dispositions de l'article D. 5111-9, les engins flottants de surface ou sous-marins mentionnés à l'article L. 5111-1-1 sont assimilés à une annexe de leur navire-mère.
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