Enfin, invoquant l’article 10 de la Convention, ils contestèrent avoir commis une diffamation. 17.

Au vu de ce qui précède, l’article incriminé ne contient pas d’éléments diffamateurs.

Si Monsieur (E.)K. est défendeur (...) dans une autre affaire de diffamation portée devant la justice, à l’aube, dans une émission télévisée il a tenté à nouveau de traîner les autres dans la boue [ να

    Les articles pertinents du code pénal disposent   : Article 361 Injure «   1.

    Le Gouvernement fait d'abord valoir que la liberté d'expression n'implique pas la liberté de proférer des injures.

susceptibles de faire tomber sous le coup de la loi pénale les menaces, l’incitation à la haine sociale et les abus sexuels sur les mineurs, et il notait que la responsabilité à raison de faits de diffamation

dans son alinéa 1er et l'injure dans son alinéa 2 ; que les passages du numéro 5 de l'Echo d'Annet visés le sont tous indistinctement au titre de la diffamation et de l'injure, et ce en contradiction

termes employés, fustigée par le Gouvernement, il ne ressort pas du dossier que la TVE, ou les personnes supposées avoir été visées par les propos offensants, aient engagé d’actions judiciaires pour diffamation

décisions de classement sans suite notifiées aux intéressées par le procureur de la République de Clermont-Ferrand l'une en raison de sa prescription, l'autre en raison du fait que les poursuites pour diffamation

qu'une des limitations de la liberté d'expression en droit français concerne la protection des personnes et, plus largement, celle des droits de la personnalité : c'est le cas des textes concernant la diffamation

envers les particuliers prévu par l’article 32 et dans le cas d’injure prévu par l’article 33, paragraphe 2, la poursuite n’aura lieu que sur la plainte de la personne diffamée ou injuriée.

John X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 16 février 2017, qui, des chefs de diffamation publique et injure publique, envers un particulier, l'a condamné à 1 500

suivant plainte avec constitution de partie civile déposée le 10 mai 1985 auprès du juge d'instruction et suivie, dans le délai imparti, du versement de la consignation fixée, Y... a dénoncé X... pour diffamation

Demirel intenta une action en dommages et intérêts contre le requérant, en vertu de l'article 49 § 2 du code des obligations, pour diffamation et injures contre sa personne et son titre de Président de

Siméon, contre les arrêts de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, - le premier, en date du 30 mars 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui, des chefs de diffamations publiques

    Le 10 octobre 1997, I.M. saisit le tribunal de grande instance de Salonique d’une action en dommages-intérêts contre les requérants et le journal pour diffamation et injure.

    Le 23 juin 1999, F.K. saisit le tribunal de grande instance d'Athènes d'une action en dommages-intérêts pour injure et diffamation contre E.V., le requérant, l'ERT et ses deux représentants

formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 1991, qui l'a condamné, des chefs de provocation à la discrimination raciale, diffamations

publique envers particulier et harcèlement moral, puis, après un réquisitoire supplétif, de diffamation publique et d'injures publiques envers un particulier et de menaces ; que MM.