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11 938 résultats pour « distinction avec la societe d'amenagement »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 12
. - Aucune distinction, directe ou indirecte, ne peut être faite entre les fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure en raison de leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses, de leur origine, de leur orientation
Article 54
cadastral, établi dans les conditions fixées à l'article 21, et complété, s'il y a lieu, ainsi qu'il est dit à l'article 22 pour valoir extrait d'acte (modèle n° 1), est fourni au service de la publicité foncière pour toutes les parcelles, sans distinction
Article 1
La liste des distinctions scientifiques mentionnée à l'article 1er du décret du 8 juillet 2009 susvisé est fixée ainsi qu'il suit : 1. Prix Nobel ; 2. Médaille Fields ; 3. Prix Crafoord ; 4. Prix Turing ; 5. Prix Albert Lasker ; 6. Prix Wolf ; 7.
Article 3
1° Les 2°, 4° et 7° de l'article 1er ainsi que l'article 2 sont applicables aux demandes de classement ainsi qu'aux demandes d'attribution de la " distinction Palace " présentées à compter du 1er avril 2016. 2° Le 5° s'applique aux réclamations transmises
Article L4141-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 29
L'officier général peut être maintenu dans la première section : 1° Sans limite d'âge, quand il a commandé en chef en temps de guerre ou a exercé avec distinction devant l'ennemi le commandement d'une armée ou d'une formation équivalente.
Article R4322-71
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 57
Il peut également mentionner ses titres, diplômes et fonctions lorsqu'ils sont reconnus par le conseil national de l'ordre, ses distinctions honorifiques reconnues par la République française ainsi que toute autre indication en tenant compte des recommandations
Article 28
commercial après consultation de la commission départementale d'aménagement commercial, qui rend son avis dans un délai d'un mois à compter de sa saisine.
Article L321-36-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 65 > 94
Il a en outre pour mission de veiller à la livraison des ouvrages et à la réalisation des opérations d'aménagement conduites par des acteurs publics et privés nécessaires à la reconstruction de Mayotte.
Article L124-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 58 > 18
A l'expiration du délai qu'elle fixe pour le dépôt des projets, la commission communale d'aménagement foncier vérifie que les projets qui lui sont soumis respectent l'objet de l'aménagement foncier.
Article L104-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 50
directive 2001/42/ CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 juin 2001, relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, ainsi que ses annexes et par le présent chapitre : 1° Les directives territoriales d'aménagement
Article L211-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 79
Dans les périmètres ainsi identifiés, les aliénations nécessaires à la réalisation des opérations d'aménagement d'intérêt métropolitain mentionnées au même article L. 5219-1 ne sont plus soumises aux droits de préemption urbains de la commune de Paris
Article 57
Sous-section 1 : Commissions d'aménagement cinématographique, Sct. Paragraphe 1 : Commission départementale d'aménagement cinématographique, Art. L212-6-1, Art. L212-6-2, Art. L212-6-3, Art. L212-6-4, Sct.
Article 3-1
-Un dossier destiné au public est établi par l'établissement public Société des grands projets.
Article R212-6-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 34 > 23
Le secrétariat de la commission départementale d'aménagement cinématographique est assuré par les services de la préfecture.
Article R142-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 52 > 98
Les opérations foncières et les opérations d'aménagement mentionnées au 4° de l'article L. 142-1 sont :
Article R172-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 22 > 20
Les directives territoriales d'aménagement font l'objet d'une évaluation environnementale à l'occasion :
Article R4433-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 24 > 28
Le schéma d'aménagement régional prévu à l'article L. 4433-7 est composé :
Article L4211-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 07
de capital-investissement, des sociétés de financement interrégionales ou propres à chaque région, existantes ou à créer, ainsi que des sociétés d'économie mixte et des sociétés ayant pour objet l'accélération du transfert de technologies ; Sous réserve
Article 1
alinéa de l'article L. 321-9 et de l'article L. 321-22 du code de l'urbanisme, l'instance compétente de la ou des associations départementales, mentionnées dans le décret qui crée l'établissement public foncier de l'Etat ou l'établissement public d'aménagement
Article D212-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 81
Il propose également à son approbation pour chaque catégorie de bois et forêts dans le ressort d'une directive régionale d'aménagement ou d'un schéma régional d'aménagement, un projet de règlement type de gestion conforme à cette directive ou à ce schéma
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