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DÉCISION / ECLI

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ACCO

ACCOTEXT000044891674

—

26 novembre 2021

26 novembre 2021

Accord portant sur la durée du mandat, et sur le nombre et la composition des collèges électoraux en vue des prochaines élections professionnelles

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039422883

—

7 octobre 2019

7 octobre 2019

Accord collectif relatif à la prorogation de la durée des mandats des membres du Comité d'Entreprise, des Délégués du Personnel et du CHSCT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037276673

—

27 novembre 2017

27 novembre 2017

Accord d'entreprise modifiant la durée du mandat des représentants élus du personnel dans le cadre de la mise en place du CSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037151574

—

29 mai 2018

29 mai 2018

Accord d'entreprise prorogeant la durée des mandats des délégués du personnel, du comité d'entreprise, du conseil de discipline et du CHSCT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037505357

—

28 février 2018

28 février 2018

UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VOTE ELECTRONIQUE ET LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DU CONSEIL DE DISCIPLINE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039425888

—

27 septembre 2019

27 septembre 2019

AVENANT N°2 A L’ACCORD DU 5 OCTOBRE 2005 RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039425589

—

1 octobre 2019

1 octobre 2019

ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL DE L'ENTREPRISE M&C FRANCE SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037909563

—

26 novembre 2018

26 novembre 2018

ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE D'ENTREPRISE ET CHSCT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036953802

—

12 mars 2018

12 mars 2018

UN ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES DIFFERENTES INSTANCES DU PERSONNEL DE L'UES AUX FINS DE MISE EN PLACE DU CSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036953806

—

25 janvier 2018

25 janvier 2018

UN ACCORD PORTANT SUR L'HARMONISATION DE LA DUREE DES MANDATS DES DIFFERENTES INSTANCES DU PERSONNEL DE L'UES AUX FINS DE MISE EN PLACE DES CSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041498262

—

25 juin 2019

25 juin 2019

Accord d'entreprise prorogeant la durée des mandats des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise de l'UES Paris Store

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036706812

—

14 décembre 2017

14 décembre 2017

un accord collectif sur la durée des mandats des membres du comité d'entreprise et des Délégués du Personnel de LESENS Centre Val de Loire

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038752720

—

25 janvier 2019

25 janvier 2019

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU MANDAT ET AUX MOYENS DES DELEGATIONS DU PERSONNEL AUX COMITES SOCIAUX ECONOMIQUES CSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051369444

—

12 mars 2025

12 mars 2025

Accord d'entreprise de l'Association Mission Locale du Romorantinais sur la durée des mandats des représentants élus au Comité Social et Economique

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047425185

—

20 décembre 2022

20 décembre 2022

avenant à l'accord d'entreprise du 17 décembre 2018 relatif à la durée des mandats des représentants du personnel et du conseil de discipline

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051341910

—

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Un accord d’entreprise relatif au périmètre de mise en place et à la durée des mandats des représentants élus du Comité Social et Economique

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038241048

—

20 février 2019

20 février 2019

Accord sur la réduction de la durée des mandats en cours, des institutions représentatives du personnel au sein de la Caisse Régionale Brie Picardie

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049376727

—

26 mars 2024

26 mars 2024

Accord d'entreprise relatif à la durée des mandats des membres du CSE et des membres du conseil de discipline au sein de Keolis Quimper

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049896139

—

7 février 2023

7 février 2023

AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU MANDAT ET AUX MOYENS DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU CSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037000355

—

13 avril 2018

13 avril 2018

UN ACCORD SUR LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL, DES MEMBRES DESIGNES DU CHSCT ET DES MEMBRES ELUS DU COMITE D'ENTREPRISE

Source officielle

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