Y..., Z... et A..., en qualité de colotis, ont assigné les époux B..., autres colotis, en démolition de murets et constructions édifiés par ceux-ci, selon eux sur des parties communes (à usage de parking

Y..., conseiller rapporteur, M.

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Gomez, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 28 janvier 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'homicide involontaire et infraction a la

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Sommé, conseiller rapporteur, M.

Sémériva, Cayrol, Mme Champalaune, conseillers, M. Contamine, Mmes Tréard, Le Bras, M. Guerlot, conseillers référendaires, M.

Soulard, président, Mme X..., conseiller rapporteur, M.

Wyon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-

distincte et reconnaissable lui conférant un caractère de nouveauté ; qu'il est allégué, d'autre part, que la Cour, qui a fondé sa décision sur l'élément original constitué par la garniture de broderie

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

Toutefois, alors que le contrat de vente consenti par les époux M... à la SARL Costi stipule, conformément à l'article 1656 du code civil, une clause résolutoire expresse pour non paiement du prix au terme

Challe conseiller rapporteur, M.

Z..., conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

[S] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 24 février 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation

, ensemble l'article 6, paragraphe 1, de la directive 93/13/CEE du Conseil du 5 avril 1993 concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs ; 5°/ qu'en tout état de cause

Cadiot, conseiller rapporteur, M. Prétot, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Y..., conseiller rapporteur, M. Savatier, conseiller doyen, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Y..., conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

Y..., conseiller rapporteur, M. Ricour, conseiller, Mme Z..., avocat général, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.