étage au 9ème étage ainsi qu'au rez-de-chaussée et au 2ème sous-sol, nécessitant l'élimination de ce matériau ; que la société Pechiney n'ayant pu occuper les lieux qu'au mois de mars 1999 et ayant fait

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 juillet 2023), Mme [M] et M.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 2°) Mme X..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1987 par la 1ère chambre de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Raouf, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 28 avril 1993, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol qualifié, a confirmé l'ordonnance

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

des articles 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 111-2, 111-3 et R. 625-3 du Code pénal, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a requalifié les faits

Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 septembre 2023), le 7 décembre 2017, la société Famille et Provence a donné un logement à bail à Mme [S].

L'acquéreur a fait réaliser une nouvelle analyse par une autre entreprise, laquelle a révélé une présence plus étendue d'amiante dans l'immeuble et ses dépendances. 4.

, est de nature à créer un risque de confusion dans l'esprit du public, et que le fait que l'INPI ait pris sa décision sur la base de l'article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle, et non de

mois après avoir refusé d'ordonner l'audition des témoins cités par la défense ; "aux seuls motifs que les témoins cités avaient déjà été entendus en première instance, que leurs auditions avaient fait

[Q] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-4, en date du 28 avril 2025, qui, pour association de malfaiteurs, détention de faux administratif et refus de

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit que les époux [K] avaient connaissance de la présence d'amiante au moment de la vente, D'AVOIR dit en conséquence que la clause

(seules deux boules de foin par ailleurs en état de pourrissement étant visibles), de la présence de clôtures de fils de fer barbelés non protégées et de la présence d'un étalon présentant une plaie non

X... et son assureur, la Mutuelle des motards ont fait assigner devant le tribunal de grande instance M.

Faits et procédure 2.

[D] [M], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° T 21-17.074 contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige les opposant