Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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9 386 résultats pour « garde et restitution des épreuves »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 7
Les concours sur épreuves comprennent les deux épreuves écrites suivantes :
Article 22
La phase d'admission comporte des épreuves physiques et une épreuve d'entretien.
Article Annexe III
ÉPREUVES DU TROISIÈME CONCOURS A. - Epreuves écrites d'admissibilité
Article 12
Deux épreuves organisées en cours de formation par l'établissement de formation : - une épreuve relative au domaine de formation, développer de l'ingénierie de projets et des analyses prospectives.
Article 3
. - Epreuves techniques : Le candidat réalise les deux épreuves suivantes dans un ordre indifférent : - épreuve A1 : épreuve technique de dressage de niveau “Amateur 2 GP” ou équivalent ; - épreuve A2 : épreuve technique de concours de saut d'obstacles
Article 1
santé et du social (ST2S) ; Epreuves terminales Coefficient Epreuves anticipées 1.
Article Annexe
PROGRAMME ET NATURE DES ÉPREUVES DU CONCOURS OUVERT POUR L'ATTRIBUTION DU NIVEAU DE QUALIFICATION DE RESPONSABLE DE SPÉCIALITÉ Cette épreuve, d'une durée maximale de quarante-cinq minutes, comporte une présentation par le candidat de ses titres et travaux
Article A36-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 46
L'examen technique d'aptitude à l'exercice de certaines missions de police judiciaire comporte les trois épreuves suivantes : 1° Epreuve écrite n° 1 : composition portant sur des connaissances générales en matière de droit pénal ou de procédure pénale
Article A36-10-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 49 > 43
L'examen technique d'aptitude à l'exercice de certaines missions de police judiciaire comporte les trois épreuves suivantes : 1° Epreuve écrite n° 1 : composition portant sur des connaissances générales en matière de droit pénal ou de procédure pénale
Article L214-162-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 87 > 24
tout ou partie des actifs mis en commun au sein de la société de libre partenariat spéciale, y compris le remboursement d'apports aux associés ainsi que les conditions dans lesquelles la société de libre partenariat spéciale peut en demander la restitution
Article 21-2
Les aménagements des conditions de déroulement des épreuves sont accordés dans les conditions suivantes : -par le directeur du concours, au vu des propositions formulées par la commission prévue à l'article 21-1 du présent arrêté, aux candidats en situation
Article 2
Les candidats subissent obligatoirement les épreuves suivantes : Epreuve écrite (durée : trois heures) Cette épreuve comporte deux questions : Epreuve orale (durée : quinze minutes) Conversation avec le jury ayant pour point de départ un exposé de
Article 3
Le concours interne prévu au a du 2° du I de l'article 5 du décret du 30 décembre 2010 susvisé comporte les épreuves suivantes : I. - Epreuves écrites d'admissibilité Epreuve n° 1 (durée : trois heures ; coefficient 4) : épreuve de statistiques comprenant
Article Annexe I
Epreuve. 31 Or 920 ± 3 17 ± 3 Lisse Pièces 20 € en or qualité Belle Epreuve.
Article 420-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 14
directement ou par son avocat, par lettre recommandée avec avis de réception, par télécopie ou par le moyen d'une communication électronique parvenue au tribunal vingt-quatre heures au moins avant la date de l'audience, lorsqu'elle demande soit la restitution
Article 3
Le concours interne prévu à l'article 5 du décret du 19 mars 1998 précité comporte les épreuves d'admissibilité et les épreuves d'admission suivantes : A.
Article Annexe 1
Belle Epreuve 65 Or 999,9 Minimum 311 ± 3 Numérotation du tirage Pièces 500 € en or qualité Belle Epreuve 50 Or 999,9 Minimum 155,5
Article 7
L'examen comporte les épreuves pratiques et les épreuves théoriques ci-après :
Article 3
Le concours interne comporte les épreuves suivantes : I. - Epreuve d'admissibilité
Article 2
Le concours externe comporte les épreuves suivantes : I. - Epreuve d'admissibilité
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