Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 281 résultats pour « gestion par un coindivisaire »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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EXTRAIT
Article ANNEXE VI
; -brevet de technicien supérieur Support de l'action managériale ; -brevet de technicien supérieur Gestion de la petite et moyenne entreprise (PME) ; -baccalauréat technologique Sciences et technologies du management et de la gestion enseignement spécifique
Article L54-11-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 11
de l'Union européenne ; b) Une société de gestion de fonds d'investissement alternatif agréé, une société de gestion d'organisme de placement collectif en valeurs mobilières ou une société d'investissement à capital variable agréée, à condition que
Article R411-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 81
-La gestion financière des fonds peut être confiée à des sociétés de gestion de portefeuille.
Article L214-109
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 87 > 71
A la clôture de chaque exercice, la société de gestion dresse l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif existant à cette date. Elle dresse également les comptes annuels et établit un rapport de gestion écrit.
Article R532-15-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 76
Lorsqu'elle procède à l'évaluation de la notification prévue au I de l'article L. 532-9-1, l'Autorité des marchés financiers apprécie, aux fins de s'assurer que la société de gestion de portefeuille visée par l'acquisition envisagée dispose d'une gestion
Article 38
La sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale assure la gestion des emplois et les actes de gestion collective et individuelle des personnels de l'administration centrale ainsi que leur formation continue, à l'exception des
Article Annexe I
Le système de gestion est proportionné aux risques, aux activités industrielles et à la complexité de l'organisation dans l'établissement et repose sur l'évaluation des risques.
Article L532-9-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 28
I. – Les modifications dans la répartition du capital d'une société de gestion de portefeuille doivent être notifiées à l'Autorité des marchés financiers.
Article 321-16
La société de gestion de portefeuille peut détenir des participations dans des sociétés dont l'objet constitue un prolongement de ses activités.
Article 3
En ce qui concerne les moyens affectés aux missions de signalisation maritime, l'armement des phares et balises assure la gestion des marins nécessaires à l'armement des moyens nautiques sans préjudice des compétences de la direction générale du personnel
Article 411-86
L'OPCVM nourricier ou la société de gestion qui le représente conclut un accord d'échange d'informations avec l'OPCVM maître ou la société de gestion qui représente ce dernier en application duquel l'OPCVM maître fournit à l'OPCVM nourricier tous les
Article 317-8
La société de gestion de portefeuille peut détenir des participations dans des sociétés dont l'objet constitue un prolongement de ses activités.
Article 4
Chaque session d'examen fait l'objet d'un arrêté d'ouverture par le président du centre de gestion organisateur.
Article 4
Chaque session d'examen fait l'objet d'un arrêté d'ouverture par le président du centre de gestion organisateur.
Article 4
La comptabilité du groupement est tenue et sa gestion assurée selon les règles du droit public.
Article 2
Chaque session d'examen fait l'objet d'un arrêté du président du centre de gestion organisateur.
Article 17-1
L'exploitant fixe les modalités d'application des interdictions qu'il prévoit au titre de l'article 2-1, ainsi que les dérogations éventuelles, dans le document d'orientation de son système de gestion de la sécurité ou le document présentant la structure
Article 10
La sous-direction des ressources humaines et des relations sociales comprend cinq bureaux : - le bureau du recrutement et de la formation ; - le bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des crédits de personnels ; - le bureau
Article R1434-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 94 > 37
Le programme national de gestion du risque et d'efficience du système de soins est décliné, en ce qui concerne la pertinence des soins, au sein de chaque plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins, par le plan régional
Article D815-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 40 > 34 > 00
Les conditions dans lesquelles la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole assure la gestion du service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées sont fixées dans la convention d'objectifs et de gestion prévue à l'article L. 723-12 du
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