Ces arrêtés peuvent être précisés par des guides techniques élaborés par les professions concernées et approuvés par le ministre chargé de la sécurité des réseaux de transport et de distribution.

Article R557-14-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 32

Code de l'environnement

par un plan d'inspection approuvé par un organisme habilité mentionné à l'article L. 557-31, sans préjudice des dispositions de l'article L. 557-45, en fonction des caractéristiques techniques et d'utilisation de l'équipement, et conformément à un guide

Article L441-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 17

Code de commerce

Pour l'application des articles L. 441-17 et L. 441-18, un guide des bonnes pratiques est publié et actualisé régulièrement.

Article A4241-49-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 02 > 31

Code des transports

Ces dispositions sont explicitées dans le guide de radiotéléphonie pour la navigation intérieure. 2.

Article 221-V/27

—

- Jeu de cartes, instructions nautiques, livres des feux et signaux de brume et guides pour la préparation de la traversée, pour la navigation envisagée. - Annuaire(s) des marées.

Article Annexe 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 12

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

GUIDES-BARÈMES DES INVALIDITÉS I. – Commentaire sur le guide-barème des invalidités du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre Le guide-barème des invalidités reproduit, à droit constant, l'ensemble des données des trois barèmes

Article 3

—

chauffeur et les voitures de petite remise sont celles de l'édition la plus récente, à la date d'établissement de l'information, du document " Véhicules particuliers vendus en France ― Consommations conventionnelles de carburant et émissions de CO2 ― Guide

Article Annexe 4

—

Cette information pourra opportunément s'appuyer sur les ressources mises en ligne par la Cité de la musique (http ://cimd.citemusique. fr/cim/) et le guide des métiers de la musique qui en rend compte.

Article Annexe

—

Poulie de traction X Frein X Armoire de commande Limiteurs de vitesse (cabine et contrepoids) et poulie de tension (1) X Poulies de déflexion/renvoi/mouflage Guides

Article 68

—

complémentaire pris dans un délai de trois ans suivant la date de publication du présent arrêté fixera, pour les substances concernées, des valeurs limites de rejet pour la détermination desquelles les valeurs du présent arrêté peuvent constituer un guide

Article 5

—

Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle, ainsi que le guide d'aide au remplissage sont disponibles sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirects.

LEGIARTI000044115255

—

un service de vérification du passe sanitaire s'engagent à mettre en œuvre les mesures de sécurité nécessaires à la protection des mécanismes de vérification du passe sanitaire, en conformité avec le Référentiel général de sécurité (1) (RGS), les guides

Article Annexe V

—

d'intervention soit informée rapidement, type d'informations à fournir immédiatement et mesures concernant la communication d'informations plus détaillées au fur et à mesure qu'elles deviennent disponibles ; f) Dispositions visant, en situation d'urgence, à guider

LEGIARTI000019957118

—

FRA CRV 09 C03 23,5 Cartes de France vol à vue et radionavigation avec guide + Maj de novembre FRA CRV 09 + Maj C04 30 Maj de novembre des Cartes de France vol à vue et radionavigation avec guide FRA CRV 09 Maj C05 6,5 Carte de vol à voile sur

Article Annexe

—

Construire un réseau d'assainissement en travaux publics Guider l'engin de terrassement et régler le fond de fouille d'une tranchée blindée ou non. Poser en tranchée un collecteur d'assainissement d'eaux usées ou d'eaux pluviales.

Article 2

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de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale, les informations de facturation sont produites pour chacune des prestations réalisées au cours de chaque sous-séquence, sous forme d'un résumé standardisé de facturation (RSF) décrit dans le guide

Article 33

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Les arrêtés suivants sont abrogés : -arrêté du 18 janvier 2000 fixant le guide national de référence relatif à la cynotechnie ; A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 31 juillet 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6,

Article GA 3

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Gare : Bâtiment d'un système de transport ferroviaire guidé, ou d'une remontée mécanique, principalement destiné à l'accueil, au transit, à l'embarquement et au débarquement des voyageurs. 3.1.1.

Article GN 14

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Il délivre des attestations de conformité selon les exigences du guide ISO/CEI 65. § 3.

Article Annexe II

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. - Le guide méthodologique est disponible sur le site www.diplomatie.gouv.fr, rubriques emplois, stages et concours , recrutements réservés (loi Sauvadet) , catégorie A.

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