Par dérogation aux deux premiers alinéas de l'article 25 de l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant, les étudiants en soins infirmiers admis en deuxième année ou ayant échoué au diplôme d'Etat, sans

Article 29

—

Le diplôme d'Etat de docteur en pharmacie est délivré aux étudiants ayant validé les trois cycles d'études et soutenu leur thèse avec succès.

Article A212-227

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 43 > 64

Code du sport

l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ; - un représentant de la Fédération française de la montagne et de l'escalade ; - des représentants d'organisations professionnelles représentatives ; - un ou plusieurs techniciens qualifiés, titulaires du diplôme

Article 1

—

Peuvent être admis en première année de formation aux diplômes d'Etat de pédicure podologue, d'ergothérapeute, de psychomotricien, et de manipulateur d'électroradiologie médicale les candidats titulaires du baccalauréat ou de l'équivalence de ce diplôme

Article D4331-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 99 > 34

Code de la santé publique

Le diplôme d'Etat d'ergothérapeute est délivré par le préfet de région aux personnes qui ont suivi une formation et validé les enseignements théoriques et pratiques ainsi que les stages constitutifs de la formation.

Article 1

—

Il est créé une mention "basket-ball" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif".

Article 15

—

Les examens en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie sont organisés par les chefs de services régionaux de l'action sanitaire et sociale.

Article D361-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 26 > 17

Code de l'éducation

Le diplôme d'Etat de professeur de théâtre valide les connaissances et les compétences générales et professionnelles correspondant au premier niveau de qualification de ce métier.

Article 1

—

En application du 2° de l'article L. 4352-3 du code de la santé publique, les personnes titulaires de l'un des titres, diplômes et certificats suivants peuvent être employées en qualité de technicien de laboratoire médical et en porter le titre : 1° Diplômes

Article 10

—

. - A compter du 31 décembre 2024 : - aucune session de formation régie par l'arrêté du 15 mars 2010 modifié portant création de la mention " natation course " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité

Article D812-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 29 > 83

Code rural (nouveau)

L'accès à la première année de la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste s'effectue par un concours commun qui comporte une voie externe et une voie interne.

Article D461-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 47 > 31

Code de l'éducation

Dans chaque discipline artistique où les enseignements conduisent à un titre ou diplôme de niveau 5 ou plus du cadre national des certifications professionnelles, au moins un enseignant est titulaire du diplôme d'Etat ou d'un diplôme reconnu équivalent

Article ANNEXE I

—

RÉFÉRENTIEL D'ACTIVITÉS, DE COMPÉTENCES ET D'ÉVALUATION DU DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ”, MENTION “ HANDBALL ”

Article Annexe I

—

RÉFÉRENTIEL D'ACTIVITÉS, DE COMPÉTENCES ET D'ÉVALUATION DU DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ” MENTION “ CANYONISME ”

Article Annexe I

—

Article Annexe I

—

RÉFÉRENTIELS D'ACTIVITÉS, DE COMPÉTENCES ET D'ÉVALUATION DU DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ” MENTION “ SQUASH ”

Article 40

—

Le conseil technique des écoles préparant au diplôme d'Etat de puéricultrice est constitué par arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé.

Article Annexe I

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Article Annexe I

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Article Annexe I

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