En cas d'avancement de grade, les ingénieurs d'études sont classés à l'échelon comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur au traitement dont ils bénéficiaient dans leur ancien grade.

Article 5

—

16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont faites selon les modalités précisées au tableau ci-dessous : INGENIEUR

Article 5

—

Les ingénieurs et anciens ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne bénéficient, dans la limite de cinq années, d'une bonification pour la liquidation de leur pension égale au cinquième des services effectifs qu'ils ont accomplis en cette qualité

Article 5

—

. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont faites selon les modalités précisées au tableau ci-dessous : INGÉNIEUR

Article 11

—

Le recrutement des élèves ingénieurs en application des dispositions de l'article 7, est subordonné, pour chacun d'eux à l'exception des lauréats déjà titulaires du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des sciences géographiques, à l'engagement de

Article 4

—

Paris ou son représentant, président ; - un représentant de la direction des hôpitaux du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ; - un représentant de l'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale ; - trois ingénieurs

Article 224-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 67

Code minier

Lors de leurs tournées les ingénieurs du service des mines doivent viser le registre de chaque circonscription. Ils doivent, toutes les fois qu'ils le jugent utile, se faire accompagner par le délégué de la circonscription.

Article R3322-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 90

Code de la défense

Le Conseil supérieur de l'armement comprend : 1° Le délégué général pour l'armement, vice-président ; 2° L'inspecteur général des armées-armement, membre de droit ; 3° Deux ingénieurs généraux de l'armement de la 1re section, proposés par le délégué

Article 1

—

scientifique de la police nationale sont fixés ainsi qu'il suit : MONTANTS ANNUELS PLAFOND Emplois fonctionnels du groupe I 6 577 29 990 Emplois fonctionnels du groupe II 6 141 28 002 Emplois fonctionnels du groupe III 5 704 26 013 Ingénieur

Article 2

—

concours de recrutement organisées par l'Institut de recherche pour le développement sont définis en fonction du niveau de difficulté des activités rémunérées et du niveau de recrutement ainsi qu'il suit : MONTANTS Corps Corps des ingénieurs

Article 2

—

Les ingénieurs des études et techniques de l'armement exercent des fonctions techniques et administratives de direction, d'encadrement général, d'expertise, de contrôle, de coordination, dans toutes les activités liées à l'armement.

Article 16

—

Les ingénieurs nommés au grade d'ingénieur principal sont classés dans ce grade conformément au tableau ci-après : INGÉNIEUR DES ÉTUDES ET DE L'EXPLOITATION DE L'AVIATION CIVILE INGÉNIEUR PRINCIPAL DES ÉTUDES ET DE L'EXPLOITATION DE L'AVIATION

Article 4

—

-Peuvent seuls exercer leurs fonctions dans les organismes mentionnés au 1° du a de l'article 3 les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne détenant la licence de contrôleur de la circulation aérienne, assortie d'une qualification de contrôle

Article 5

—

Les professeurs ingénieurs ont une activité essentiellement pédagogique ; ils coopèrent en outre aux activités annexes de leur enseignement ; ils conseillent et dirigent les étudiants.

Article 22

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons du corps des ingénieurs de recherche est fixée ainsi qu'il suit :

Article 17

—

Les ingénieurs en chef sont reclassés dans le nouveau grade d'ingénieur en chef conformément au tableau de reclassement suivant : (non reproduit)

Article 9

—

L'arrêté du 1er avril 1976 modifié relatif aux modalités de recrutement des ingénieurs des travaux de la météorologie est abrogé.

Article 1

—

Les dispositions de l'arrêté du 22 août 1997 susvisé sont applicables aux concours de recrutement dans le corps des ingénieurs-économistes de la construction.

Article 11

—

Les ingénieurs d'études sanitaires suivent une formation d'adaptation à leur premier emploi, d'une durée minimale de huit semaines,

Article 25

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons du corps des ingénieurs de recherche est fixée ainsi qu'il suit :

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